Les subsides et aides financières
Statut fiscal des contribuables (RSII) et chercheurs impatriés (RSICI)
Dernière modification:
10 décembre 2024Objectif:
Engagement de personnel
Innovation (R&D)
Type d'aide:
Incitants fiscaux
Aides à l'emploi
Niveau de compétence:
Fédéral
En résumé
- Pour qui: les employeurs de cadres étrangers détachés en Belgique ou recrutés à l'étranger pour travailler temporairement en Belgique.
- Pour quoi: régime fiscal avantageux qui permet de réduire les coûts de recrutement
De quoi s'agit-il?
Deux nouveaux régimes d’imposition ont été introduits par la loi-programme du 27 décembre 2021 :
- le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (=salariés et dirigeants d’entreprise qui est soit recruté directement à l’étranger (par une société résidente en Belgique, un établissement belge d’une société étrangère, ou même par une ASBL ou AISBL), soit mis à disposition au sein d’un groupe multinational afin d’exercer une activité rémunérée et imposable en Belgique)
- le régime spécial d’imposition pour les chercheurs impatriés. Contrairement au RSII, le RSICI n’est destiné qu’aux salariés (les dirigeants étant exclus du RSICI).
- Le "régime fiscal spécial pour les contribuables entrants (BBIB)" et le "régime fiscal spécial pour les chercheurs entrants (BBIO)" permettent à l'employeur de réaliser d'importantes économies.
Le régime fiscal pour les contribuables et chercheurs impatriés permettent à l'employeur de réaliser d'importantes économies, mais il est important de respecter les conditions strictes pour en bénéficier.