Créer sa marque de cosmétiques à Bruxelles : guide pratique et réglementaire

Savons artisanaux, crèmes naturelles ou maquillage sur mesure… Vous rêvez de transformer votre passion pour les cosmétiques en véritable projet d’entreprise ? À Bruxelles, créer une marque exige rigueur et préparation : réglementation, sécurité, étiquetage, tests et notification européenne font partie des étapes incontournables. Ce guide rassemble tout ce qu’il faut savoir pour concrétiser votre projet dans le respect des obligations légales.

Qu'entend-on par 'produit cosmétique'? 

Un produit cosmétique est "toute substance ou tout mélange destiné à être appliqué sur les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, dents, muqueuses buccales) dans l’un ou plusieurs des buts suivants" :

• le nettoyer (par ex. le savon)
• le protéger (par ex. la crème solaire)
• en prendre soin et le garder en bonne condition (par ex. la crème de jour, le dentifrice, …)
• en éliminer les mauvaises odeurs (par ex. un déodorant)
• le parfumer
• modifier son apparence (coloration des cheveux, mascara, …)

Quelles sont les réglementations applicables en Belgique?

Les produits cosmétiques sont encadrés par deux textes juridiques principaux :

• le Règlement européen (CE) n°1223/2009, qui définit notamment les règles relatives à la composition, à l’étiquetage, aux substances interdites ou restreintes, ainsi qu’aux colorants, conservateurs et filtres UV autorisés ;
• l’Arrêté royal du 17 juillet 2012, qui transpose ces règles au niveau national et précise la définition légale du produit cosmétique ainsi que les obligations de l’exploitant envers les autorités compétentes.

En Belgique, l’autorité compétente est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

De quoi tenir compte lors de la fabrication d'un produit cosmétique en Belgique ?

La production (ou fabrication) comprend toutes les étapes nécessaires pour obtenir le produit fini ou semi-fini: pesée des ingrédients, mélange, transformation, contrôles qualité et process. Trois canaux sont possibles :

• fabriquer soi-même ses produits,
• les faire fabriquer par un tiers,
• ou encore les importer.

Le Règlement européen n°1223/2009 prévoit :

• une liste de composants interdits (annexe II) ;
• une liste de substances assorties de restrictions (annexe III) ;
• les listes des colorants, conservateurs et filtres UV autorisés (annexes IV à VI).

Les fabricants établis en Belgique doivent informer tous les deux ans le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement de leurs activités.

⚠️ À savoir : la fabrication à domicile est déconseillée, car elle pose des problèmes de sécurité sanitaire et de traçabilité. Le respect des normes d’hygiène et de contrôle des lots est difficile à garantir. La plupart des entrepreneurs font appel à un laboratoire ou une structure dédiée agréée pour la fabrication et le conditionnement.

Que vous externalisiez ou non certaines étapes, la répartition des responsabilités doit être clairement définie dans le Dossier d’Information Produit (DIP).

Quelles sont les obligations d’étiquetage et de conditionnement ?

Le conditionnement correspond aux opérations de transfert du produit dans l'emballage définitif destiné au consommateur (pots, flacons, tubes, etc.) et inclut l’étiquetage.

Mentions obligatoires sur l’emballage

• le nom et l’adresse de la personne responsable ;
• le contenu nominal (quantité) ;
• la durabilité minimale : « à utiliser de préférence avant fin… » pour les produits dont la durée de vie est inférieure à 30 mois ;
• la durée d’utilisation après ouverture (en mois), pour les produits dont la durabilité dépasse 30 mois ;
• le numéro de lot de fabrication ;
• la fonction du produit (sauf si elle ressort clairement de sa présentation) ;
• les précautions d’emploi ;
• la liste des ingrédients selon leur dénomination commune européenne (INCI), référencée dans la base de données CosIng.

Exigences linguistiques

L’étiquette doit être compréhensible pour le consommateur et être rédigée dans toutes les langues de la région où le produit est en vente (autrement dit en français et/ou en néerlandais et/ou en allemand).

Allégations

Les allégations relatives aux propriétés du produit doivent être justifiées conformément au Règlement européen n°655/2013 et au document technique de la Commission européenne.

Qui peut être la “personne responsable” d’un produit cosmétique ?

Seuls les cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale établie dans l’Union européenne est désignée comme personne responsable peuvent être mis sur le marché.

Cette personne garantit la conformité réglementaire de chaque produit commercialisé. Elle doit pouvoir répondre de la sécurité du produit, notamment en cas de plainte contre des effets indésirables imprévus ou de présence d’ingrédients interdits.

Elle peut être :

• le fabricant,
• l’importateur,
• le distributeur,
• ou une autre personne mandatée.

Si vous comptez faire fabriquer un produit par des tiers, vous devrez être particulièrement attentifs aux partenaires que vous sélectionnerez (qualité, confiance, traçabilité, etc.). 

Quel dossier technique faut-il constituer pour un cosmétique ?

Chaque produit cosmétique doit disposer d’un dossier technique conforme aux articles 10 et 11 du Règlement 1223/2009.
Il se compose de deux parties : le rapport sur la sécurité et le Dossier d’Information Produit (DIP).

Rapport sur la sécurité

L’évaluation de la sécurité du produit (qualité des matières premières, composition, effets, etc.) doit être réalisée par une personne qualifiée - externe ou interne à l’entreprise - et titulaire d’un diplôme universitaire reconnu (pharmacologie, toxicologie, médecine ou discipline équivalente).
Cette personne peut exercer en Belgique ou dans un autre État membre de l’UE.

Le rapport est défini à l’article 10 et à l’annexe I du Règlement 1223/2009. Les modalités d'application de l'annexe I sont précisées dans la décision d'exécution de la Commission.
En validant la sécurité, cette personne engage sa responsabilité sur la fiabilité du produit.

💡 Vous pouvez solliciter des aides régionales pour financer cette évaluation : 

• la prime Lancement d’entreprise si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise ;
• la prime Consultance de Bruxelles Économie et Emploi si vous êtes déjà indépendant.

Dossier d’Information Produit (DIP)

Le DIP comprend :

• la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication ;
• les tests de stabilité, de compatibilité contenant-contenu et microbiologiques (sauf pour les huiles pures, à justifier) ;
• les preuves objectives et tests d’efficacité correspondant aux allégations du produit (ex. : “hydratant”, “nourrissant”).

Comment notifier son produit cosmétique dans la base CPNP ?

Avant toute mise sur le marché, chaque produit doit être notifié dans la base européenne:  Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Pour pouvoir enregistrer cette notification dans la base de données, vous devez d’abord vous enregistrer personnellement.

Grâce à cette base de données en ligne, tant le SPF Santé publique que le Centre Anti-poisons peuvent avoir accès à tout moment aux informations du produit (notamment sa composition).

⚠️ Attention, chaque mélange d’ingrédients (même si chaque ingrédient pris séparément est déjà autorisé officiellement) doit être considéré comme un nouveau produit cosmétique et être enregistré individuellement sur la base européenne CPNP. C’est toujours la formule finale du produit qui doit être évaluée et enregistrée. 

Que faire en cas d’effets indésirables liés à un produit cosmétique ?

Les formulaires et lignes directrices pour notifier les effets indésirables graves sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Où trouver de l’aide et des contacts utiles à Bruxelles ?

Accompagnement et aides

Pour l’accompagnement à la création de votre business plan et de votre plan financier, consultez notre wizard “Qui peut m’aider ?” pour identifier les structures d’accompagnement disponibles à Bruxelles (dont les Guichets d’Économie Locale). Le service Hub.info peut également vous orienter.

SPF Santé publique

• Recommandations du SPF Santé sur les cosmétiques
• Folder cosmétiques
• Flyer cosmétiques
• Cellule Cosmétiques : +32 (0)2 524 97 97 | apf.inspec@sante.belgique.be

Fédération Belgian Cosmetics

• Les acteurs du secteur cosmétique en Belgique
• Procédure complète de lancement d’un produit cosmétique
• Répertoire d’organisations de soutien et d’aides réglementaires.

Association DETIC

• Guide sur l’éthique en matière de publicité des cosmétiques
• Répertoire d’initiatives sectorielles.

En résumé

Créer une marque de cosmétiques en Belgique requiert :

1. de connaître la réglementation (Règlement 1223/2009 et Arrêté royal de 2012) ;
2. de sécuriser la fabrication et l’étiquetage ;
3. de désigner une personne responsable dans l’UE ;
4. de constituer un dossier technique complet (rapport de sécurité + DIP) ;
5. de notifier le produit dans la base CPNP avant sa mise sur le marché.

Avec un accompagnement professionnel et le respect des obligations légales, vous pouvez lancer votre marque de cosmétiques en toute conformité.