Les professions réglementées

Depuis le 1er janvier 2024, la Région de Bruxelles-Capitale a simplifié les démarches d'installation : il n'est plus nécessaire de prouver des connaissances en gestion de base pour s'établir comme indépendant. Toutefois, pour certains secteurs spécifiques – les « professions réglementées » –, vous devez toujours justifier de compétences professionnelles techniques supplémentaires.

Quelles professions restent réglementées à Bruxelles ?

L'organisme de référence est Bruxelles Économie et Emploi. Les métiers soumis à une preuve de capacité professionnelle sont regroupés dans les secteurs suivants :

• Alimentation : restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, boulanger-pâtissier.
• Construction : gros œuvre, plafonneur, ciment et chape, carrelage, marbre et pierre naturelle, couvreur et imperméabilisation, placement/réparation de menuiserie, verrier, menuiserie générale, parachèvement, installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaires, activités électrotechniques, finitions, entrepreneur général.
• Véhicules : activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur.
• Soins aux personnes : esthéticien(ne), opticien, entrepreneur de pompes funèbres.
• Autres : Installateurs-frigoristes.

Note : Les métiers de dégraisseur-teinturier, pédicure, masseur et technicien dentaire ne sont plus réglementés à Bruxelles depuis 2024.

Comment apporter la preuve de vos compétences professionnelles ?

Avant de pouvoir exercer, votre guichet d’entreprises vérifiera vos qualifications. Vous pouvez prouver votre compétence sectorielle de trois manières :

• Par un titre : un diplôme belge (ou équivalent reconnu) correspondant au métier.
• Par la pratique professionnelle : une expérience probante acquise durant les dernières années (en tant que salarié ou indépendant).
• Via un examen : en cas d'absence de diplôme ou d'expérience, vous pouvez présenter un examen devant le Jury central.

Sur le site de Bruxelles Économie et Emploi, vous trouverez les détails spécifiques pour chaque métier. Sur la base de ces preuves, le guichet d'entreprises validera ou non votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Dispense ?

Dans certains cas précis (reprise d'entreprise, continuation d'une activité de votre conjoint décédé, etc.), vous pouvez bénéficier d'une dispense temporaire ou définitive. Il est conseillé de consulter votre comptable ou votre guichet d'entreprises pour analyser votre situation particulière.

Adressez-vous à votre comptable ou à un guichet d’entreprises pour en savoir plus.

Agrément supplémentaire pour certaines activités

En plus des compétences professionnelles, d’autres activités exigent des agréments spécifiques en raison de leur nature :

• Alimentation : opérateur bio, gastronomie foraine.
• Hébergement touristique : (Airbnb, hôtels, chambres d'hôtes) – nécessite une déclaration ou un enregistrement préalable, avec des normes strictes de sécurité incendie et d'urbanisme.
• Services : titres-services, agences d'emploi privées, agences de voyages.
• Commerce : activités ambulantes ou foraines.

La demande est à introduire, selon le cas, auprès de Bruxelles Économie et Emploi ou via votre guichet d’entreprises agréé.