Après plusieurs mois d'incertitudes, l'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord commercial plafonnant à 15 % le taux des droits de douane américains sur sur la plupart des produits européens (y compris les produits pharmaceutiques, les pièces automobiles et les semi-conducteurs) . Si cet accord marque une tentative de stabilisation des échanges transatlantiques, il reste à ce jour partiel et imprécis. Les exceptions au tarif général ne sont pas encore tout à fait claires non plus. Les entreprises européennes exportatrices vers les États-Unis doivent donc en évaluer l'impact avec attention.
C’est quoi des droits de douanes, au juste ?
Les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis sont régulièrement soumises à des phases de coopération, mais aussi à des tensions ponctuelles susceptibles d’influencer les conditions d’import-export. Les droits de douane sont l’un des outils les plus utilisés dans ces contextes. Ils consistent en des taxes appliquées à l’entrée de certaines marchandises sur un territoire. Ces droits peuvent être calculés selon un pourcentage de la valeur déclarée de la marchandise (droits ad valorem) ou sur la base d’un montant forfaitaire par unité (droits spécifiques).
Prenons un exemple : vous exportez un lot de bières artisanales vers les États-Unis. Le carton de 12 bouteilles est facturé 40 euros. En raison d’un droit de douane de 15 %, l’importateur devra s’acquitter de 6 euros supplémentaires par carton, soit un coût total de 46 euros.
Quel est l’intérêt d’appliquer des droits de douane?
L’application de droits de douane permet avant tout de générer des recettes fiscales pour l’État qui les perçoit. Mais cet outil présente d'autres finalités.
Les droits de douane sont également utilisés pour protéger l’économie locale, en rendant les produits importés plus chers que les produits fabriqués sur le territoire national. Cela peut contribuer à soutenir l’industrie nationale et à préserver des emplois.
Après avoir menacé de porter à 30% les taxes douanières sur les importations européennes aux Etats-Unis, la majorité des produits européens exportés seront taxés à hauteur de 15%, par les Etats Unis à partir du 1 août 2025.
Concrètement, quels sont les impacts pour votre entreprise ?
Si ces droits de douane pour l’importation de produits européens aux Etats-Unis sont techniquement acquittés par les entreprises importatrices américaines, leurs conséquences économiques sont largement partagées. Les exportateurs européens peuvent être contraints de réduire leurs marges pour rester compétitifs, tandis que les consommateurs américains sont exposés à des hausses de prix. Les entreprises américaines, quant à elles, peuvent exercer une pression sur leurs fournisseurs européens pour absorber une partie de ces surcoûts.
Au-delà des impacts financiers directs, ces nouvelles conditions peuvent entraîner un allongement des délais douaniers, des incertitudes juridiques et logistiques, ainsi qu’un besoin d’ajustement des contrats commerciaux.
Comment limiter l’impact ?
Afin d’anticiper et limiter les répercussions de ces mesures, plusieurs leviers peuvent être activés. Il est d’abord recommandé de suivre de près l’évolution des accords commerciaux en cours, notamment ceux liés aux secteurs sensibles et stratégiques. Cette vigilance permettra d’anticiper d’éventuels durcissements, suspensions ou révisions tarifaires.
La diversification des marchés, qu’ils soient fournisseurs ou clients, constitue également une stratégie de réduction des risques. En élargissant leur réseau de partenaires, les entreprises réduisent leur dépendance à un marché unique et renforcent leur résilience face aux aléas géopolitiques.
Sur le plan opérationnel, une une réflexion approfondie sur la chaîne logistique s’impose. Une adaptation des termes contractuels sera peut être nécessaire. Comme par exemple en regroupant les envois ou en réexaminant les règles commerciales qui régissent la répartition des responsabilités, des coûts et des risques entre le vendeur et l’acheteur lors d’un contrat d’exportation ou d’importation. Cela pourra contribuer à contenir les coûts et à limiter les frictions administratives.
Enfin, une bonne maîtrise des procédures douanières s’avère incontournable et essentielle pour sécuriser les opérations. Cela passe par une identification rigoureuse des codes tarifaires, la vérification de l’origine préférentielle des produits, ainsi que l’exploration de dispositifs d’exonération ou de dérogation éventuels.
Ressources et aides utiles
Divers outils et services sont disponibles pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches à l’international :
- Le système TARIC permet d’identifier les droits de douane appliqués à chaque produit au sein de l’Union européenne. Pour les États-Unis, les données tarifaires sont accessibles via l’USITC.
- BECI (la chambre de commerce de Bruxelles) et le SPF Finance – Administration des douanes et accises peuvent également vous fournir des conseils ou un accompagnement spécialisé.
- hub.brussels, à travers son service hub.info, centralise les informations utiles à l’exportation et reste un point de contact privilégié pour les entreprises bruxelloises.
Pour un soutien plus ciblé, vous pouvez faire appel aux experts du réseau international de hub.brussels. Ils offrent un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés à votre secteur, tout en vous aidant à diversifier vos marchés à l’export.
Cet accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ne met pas encore fin aux incertitudes, mais impose aux entreprises concernées une adaptation rapide. Anticiper, sécuriser et diversifier restent les maîtres mots pour limiter l’impact de cette nouvelle réglementation sur votre activité économique..