Les subsides et aides financières
Dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs
Dernière modification:
6 mars 2025Objectif:
Engagement de personnel
Innovation (R&D)
Type d'aide:
Aides à l'emploi
Niveau de compétence:
Fédéral
En résumé
- Pour qui : Toutes les entreprises ayant des activités de R&D dans le domaine de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle ou du développement expérimental.
- Pour quoi: dispense de versement de précompte professionnel sur les rémunérations payées ou octroyées aux chercheurs d'entreprises du secteur privé
- Combien : 80% au prorata des activités de R&D
De quoi s'agit-il?
Lorsque vous occupez des chercheurs, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel.
Attention : l’une de ces conditions est la notification en temps utile du projet de recherche ou de développement à Belspo. À partir du 1er août 2023, cette notification doit se faire avant la date de début du projet ou du programme.