Les subsides et aides financières
Prime d'innovation
Dernière modification:
9 décembre 2024Objectif:
Innovation (R&D)
Type d'aide:
Incitants fiscaux
Niveau de compétence:
Fédéral
En résumé
- Pour qui : toute entreprise et tout travailleur lié par un contrat de travail avec une entreprise
- Pour quoi : introduction d'une innovation au sein de l'entreprise
- Combien : La prime octroyée est 100% nette (exonération complète)
De quoi s'agit-il?
La mesure appelée « prime d'innovation » consiste en l'exonération complète de la prime octroyée et payée par un employeur à ses travailleurs créatifs pour récompenser l'expression d'une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l'entreprise.