Respecter la législation économique ne devrait pas freiner le développement de votre activité. Pour vous aider à mieux comprendre et appliquer les règles en vigueur, le SPF Economie met à votre disposition des guidelines claires, concrètes et adaptées à votre secteur.
En tant qu’entrepreneur·e, vous devez souvent jongler entre développement commercial et obligations légales. Pour vous y aider, le SPF Economie propose des guidelines accessibles et régulièrement mises à jour.
Elles vous permettent de :
- comprendre rapidement ce que dit la loi,
- éviter des infractions et des litiges,
- renforcer votre crédibilité auprès de vos clients.
Des contenus concrets, par thème ou par secteur
Les guidelines ne se limitent pas à la théorie : elles vous donnent des exemples, conseils et bonnes pratiques applicables immédiatement. Elles se déclinent en deux formats:
Exemples de guidelines thématiques :
- Annonces de réductions de prix
- Obligations d’information en e-commerce
- Allégations environnementales
- Avis en ligne
- Garantie des biens
Exemples de guidelines sectorielles :
- Vente de véhicules automoteurs aux consommateurs
- Vendeurs de meubles et de décoration
- Indication des prix dans l’horeca
- Conditions générales et clauses abusives dans le secteur des travaux de rénovation
- Obligations générales d’information des professions libérales et intellectuelles
Où les consulter ?
Rendez-vous dans la rubrique « Guidance » du site du SPF Economie pour accéder à l’ensemble des documents disponibles.