En tant qu'entrepreneur, vous avez probablement souscrit une assurance pour protéger vos collaborateurs, votre patrimoine ou votre activité. Mais avez-vous pensé à vous protéger personnellement contre les conséquences de vos décisions de gestion ?
Une couverture trop souvent négligée
Parmi les nombreuses assurances auxquelles un entrepreneur peut souscrire, l’assurance responsabilité civile des administrateurs (souvent appelée “RC administrateurs” ou “D&O” en Anglais) est sans doute l’une des plus méconnues — et pourtant l’une des plus cruciales. Beaucoup de dirigeants pensent à couvrir leur société, leurs employés, leurs biens… mais oublient qu’eux-mêmes, en tant que personnes physiques, peuvent être poursuivis pour leurs actes de gestion. Or, les conséquences peuvent être lourdes sur le plan personnel (jusqu’à € 12 millions de dommages et intérêts).
Le saviez-vous ? Votre responsabilité ne s’arrête pas à celle de l’entreprise
Lorsqu’un administrateur de droit ou de fait (administrateur, gérant ou membre de la direction) prend une décision qui cause un dommage — qu’il s’agisse d’une erreur de gestion, d’un manquement au droit des sociétés ou même d’un conflit d’intérêt mal géré — il peut être tenu responsable sur son patrimoine privé.
Si la société ou un tiers (fournisseur, client, actionnaire, employé…) estime avoir subi un préjudice, ils peuvent attaquer non seulement la société, mais aussi les administrateurs et dirigeants en tant que personnes physiques. Sans assurance RC administrateurs, les dirigeants devront assumer seuls les conséquences financières de leur défense… et, en cas de condamnation, des dommages-intérêts éventuels, avec leur patrimoine privé.
Important : il ne faut pas confondre cette couverture avec la RC entreprise, qui protège uniquement contre les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de l’entreprise.
Que couvre concrètement cette assurance ?
La RC administrateurs couvre les administrateurs et dirigeants notamment en cas de :
- Fautes de gestion non intentionnelles, comme :
- L’oubli d’envoyer un recommandé important à un créancier.
- L’absence de dépôt des comptes dans les délais légaux.
- Une violation environnementale ou un non-respect des statuts.
- Infractions à la législation sociale :
- Discrimination, harcèlement…
- Licenciement abusif
- Violations du droit des sociétés :
- Dépôt des résultats annuels hors des délais légaux
- Oubli de convoquer une AG
Comment choisir une assurance adaptée ?
Voici quelques critères à prendre en compte pour choisir une assurance adaptée :
- Le périmètre de couverture : assure-t-elle tous les administrateurs et dirigeants ? Les filiales sont-elles reprises sur l’assurance ?
- Le plafond de garantie : est-il suffisant pour couvrir des litiges importants ? La plafond est déterminé en fonction de votre chiffre d’affaires et de vos actifs. Faites appel à courtier en assurances pour vous aider à choisir l’assurance adaptée.
- Les exclusions : attention aux clauses qui excluent la couverture en cas de faillite par exemple.
Un courtier spécialisé peut vous aider à comparer les offres du marché et à adapter la couverture à la réalité de votre entreprise (taille, secteur, forme juridique…).
En conclusion
La RC administrateurs n’est pas une assurance réservée aux grandes entreprises. C’est un outil de protection essentiel, accessible aux PME, aux startups et aux ASBL, pour protéger ceux qui prennent des décisions au quotidien. En tant que dirigeant, vous avez le droit de prendre des risques pour votre entreprise mais pas au péril de votre patrimoine personnel.
Protégez votre entreprise, mais surtout, protégez-vous!
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