Démarrer une entreprise en tant qu'étranger

Bruxelles, capitale de l’Europe, est aussi une ville multiculturelle : 37,4% de sa population dispose d’une nationalité autre que belge. En 2024, elle comptait ainsi pas moins de 186 nationalités, parlant 104 langues différentes. Un vrai creuset de savoirs et de savoir-faire ! Si vous êtes ressortissant.e européen.ne, créer votre entreprise à Bruxelles sera relativement simple. Pour les personnes venant d'autres continents, le parcours nécessite quelques démarches supplémentaires. Ce guide vous accompagne pas à pas.

Régulariser votre séjour en Belgique

a) Vous venez d'un pays de l'Union européenne ?

Bonne nouvelle : vous bénéficiez de la libre circulation. Vous pouvez vivre et travailler dans tous les pays de l'UE, que ce soit comme salarié·e ou indépendant·e. Ce droit s'applique également aux ressortissant·es de Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège.

Attention : des formalités administratives restent obligatoires à votre arrivée.

• Vous arrivez en Belgique pour un séjour de moins de 3 mois ? 
  Présentez-vous à la commune de votre lieu de résidence dans les 10 jours suivant votre arrivée avec votre carte d'identité ou passeport. Vous recevrez une déclaration de présence (annexe 3ter).
  À savoir : votre protection sociale et votre résidence fiscale restent normalement dans votre pays d'origine, même si vous travaillez en Belgique. Vérifiez auprès de vos autorités nationales avant votre départ.
   
• Vous arrivez en Belgique pour un séjour de moins de 3 mois ? 
  Dans les 3 mois après votre arrivée, vous devez faire une demande d’enregistrement  à la commune. Vous recevrez d'abord une attestation d'enregistrement (annexe 19). Ensuite, la commune effectuera un contrôle de résidence et vérifiera que vous remplissez les conditions afin de pouvoir vous inscrire au registre des étrangers. 
  À la suite de l’obtention de l’annexe 19, vous avez 3 mois pour attester que vous remplissez les conditions pour un séjour de plus de 3 mois en Belgique, en fournissant par exemple :
  • Si vous travaillez comme indépendant.e  : votre numéro d'entreprise, la preuve d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et auprès d'une caisse d'assurance sociale pour indépendants
  • Si vous cherchez un emploi ou prévoyez de devenir indépendant.e après 3 mois : une assurance maladie et la preuve de moyens financiers suffisants (pour ne pas demander d'aide sociale)
  • Si vous êtes salarié : votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur

Plus d'informations sur le site du SPF Intérieur.

b) Vous venez d'un pays hors Union européenne ?

Si vous n’avez pas la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne ou de Suisse, Islande, Lichtenstein ou Norvège, voici les démarches:

• Pour les courts séjours (moins de 3 mois)
  Vous devez obtenir un visa C pour entrer et séjourner en Belgique (réunion professionnelle, voyage d'affaires, etc.). Certaines nationalités sont dispensées de visa pour les courts séjours. Vous trouverez plus d’informations sur le visa C et les exemptions ici.
• Pour les longs séjours (plus de 3 mois)
  Un visa D est obligatoire pour tous les non-Européen.nes, y compris les Britanniques depuis le Brexit.

Comment faire la demande ?

Contactez le poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où vous résidez habituellement à l'étranger. Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez introduire votre demande depuis la Belgique :

• Si des circonstances exceptionnelles le justifient
• Pour des raisons médicales
• Si vous séjournez déjà légalement en Belgique

Plus d'informations sur les visas sur le site du SPF Intérieur.

La carte professionnelle

Vous êtes ressortissant.e d’un pays non-européen et souhaitez-vous installer durablement en Belgique afin d’y créer une entreprise ? Vous aurez alors besoin d’une autorisation d’exercer comme indépendant·e (carte professionnelle).

Certaines catégories de personnes étrangères sont dispensées de carte professionnelle en raison de la nature de l'activité, de la nature du séjour ou en exécution de traités internationaux :  titulaires d’un CIRE à durée illimitée, réfugié.es, conjoint.e d’un ressortissant européen, athlètes et artistes professionnels, etc. 

Les conditions et autorisations pour lancer votre projet à Bruxelles

Principe de base : si vous générez des revenus en Belgique, vous devez les déclarer à l'État. En créant votre entreprise, vous devrez prendre un numéro d’entreprise et vous aurez le statut d'indépendant·e qui comporte des droits et des obligations spécifiques.

Pas encore prêt à vous lancer ? Des alternatives existent pour démarrer en douceur et limiter les risques (voir section 3).

Attention à une particularité belge : trois régions, trois réglementations: la Belgique compte trois régions (Flandre, Bruxelles-Capitale, Wallonie) ayant chacune leurs propres règles en matière d'économie et d'emploi. Les conditions et aides pour entreprendre varient selon l'endroit où vous installez votre entreprise.

Si vous souhaitez créer une entreprise et vous établir durablement à Bruxelles, voici les principales conditions à remplir pour pouvoir prendre le statut d’indépendant: 

a) Connaissances en gestion d'entreprise

Bonne nouvelle depuis le 15 janvier 2024 : il n'est plus nécessaire de prouver vos compétences en gestion pour devenir indépendant à Bruxelles. Cette simplification facilite grandement les démarches, particulièrement pour les personnes étrangères.

Attention : même si ce n'est plus obligatoire, les défis entrepreneuriaux restent les mêmes. Informez-vous, formez-vous et faites-vous accompagner ! La Région de Bruxelles-Capitale propose de nombreuses aides : formations, accompagnements, diagnostics. Découvrez toutes ces ressources ici.

b) Professions réglementées

Première étape cruciale : informez-vous sur les conditions et sur la réglementation existante pour votre secteur d’activité.
À Bruxelles, il faudra prouver que vous avez les compétences professionnelles pour les secteurs suivants : 

• Alimentation : restaurant, traiteur, boulangerie, pâtisserie...
• Construction : électricité, plomberie, menuiserie...
• Véhicules à moteur et cycles : vente et réparation pour particuliers
• Soins aux personnes : coiffure, soins esthétiques...

D'autres secteurs nécessitent des autorisations spécifiques : agences de voyages, hébergements touristiques, transport de personnes, etc. Renseignez-vous dès le début de votre projet !

Comment prouver vos compétences professionnelles ?

Deux moyens principaux : un diplôme ou une expérience pratique.

Si vous les avez obtenus hors de Belgique, ils peuvent être reconnus dans certains cas. Prenez contact avec un guichet d’entreprises avant toute autre démarche afin de vérifier si vos diplômes ou votre expérience sont valorisables et pour savoir quels documents vous devrez fournir. 

• Option 1 : Faire reconnaître votre diplôme
  • Vérifiez d'abord si votre diplôme figure dans la base de données DIPLO
  • Votre diplôme n'y est pas ? Vous pouvez demander une équivalence. Attention : cette demande d’équivalence n’est pas gratuite et peut prendre énormément de temps pour un résultat qui peut être (souvent) négatif.
     
• Option 2 : Valoriser votre expérience professionnelle
  • Vous devez apporter une double preuve de la pratique :
    • Un extrait du registre du commerce (ou équivalent)
    • Un document social attestant de votre pratique d'indépendant· e (provenant de l'équivalent d'une caisse d'assurances sociales)

Dans tous les cas, prenez contact avec un guichet d'entreprises agréé qui vérifiera si votre diplôme ou expérience peut être reconnu et sous quelles conditions.

Autres options si vous n'avez ni diplôme reconnu ni expérience valorisable

• Option A : passer un examen au Jury central
  Ces examens théoriques se déroulent au choix en français, néerlandais ou allemand.
• Option B : la validation de compétences
  Démontrez vos capacités par une épreuve pratique organisée par des professionnels du métier. En cas de réussite, vous recevez un Titre de compétence qui peut, dans certains cas, prouver vos compétences professionnelles pour exercer comme indépendant dans les secteurs visés au point précédent.
• Option C : l'accès par une tierce personne
  Dans certains cas, un membre de votre famille ou un salarié de votre entreprise peut apporter l'accès à la profession. Renseignez-vous selon votre secteur et votre projet. Attention : si l’accès est apporté par une tierce personne et que vous devez demander la carte professionnelle en tant que ressortissant.e non-européen.ne, cela pourrait rendre votre demande non-éligible.  

c) L’autorisation d’activité d’indépendant·e à Bruxelles (carte professionnelle)

Ressortissant.e d’un pays européen: inscription directe

Si vous êtes ressortissant·e d'un pays européen, vous pouvez vous inscrire comme indépendant·e dès que votre enregistrement à la commune est effectué, à condition de respecter les éventuelles réglementations de votre secteur.

Ressortissant.e d’un pays en dehors de l’UE  : demande obligatoire

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE avec un titre de séjour temporaire en Belgique ou avec votre résidence à l'étranger, il faudra demander une autorisation auprès de la région dans laquelle vous souhaitez implanter votre entreprise. Certaines dispenses existent, par exemple pour les réfugié.es reconnu.es, les conjoint.es de Belges, les sportifs ou artistes professionnels, etc. 

La carte professionnelle doit être demandée pour toutes les activités, qu’elles soient exercées à titre principal, à titre complémentaire ou encore sous le statut d’étudiant-indépendant. Si vous êtes étudiant.e, notez que la raison principale de votre séjour doit rester les études – raison pour laquelle le droit de séjour vous a été accordé –  et que l’activité que vous souhaitez exercer en parallèle doit donc rester « accessoire ». Si vous arrêtez vos études, la carte professionnelle obtenue ne sera donc plus valable.

Pour la région bruxelloise, vous trouverez les informations concernant la carte professionnelle sur le site de Bruxelles Économie et Emploi, l’administration qui est chargée d’analyser les demandes. Vous pouvez également contacter Bruxelles Économie et Emploi pour des informations concernant les dispenses. 

Comment introduire votre demande de carte professionnelle ?

• Si vous résidez déjà en Belgique avec un titre de séjour valide : faites votre demande auprès d'un guichet d'entreprises.
• Si vous résidez à l'étranger : faites votre demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où vous résidez.

Avant d'introduire votre demande, assurez-vous que :

• Votre projet est bien préparé
• Vous connaissez la réglementation de votre secteur
• Vous disposez d'un business plan détaillé
• Vous avez des prévisions financières
• Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires

Conseils pour préparer votre dossier de carte professionnelle.

D'autres façons d'exercer votre activité

a) Exercer son activité via une entreprise partagée ou un système de payrolling

• Le principe : travailler via une entreprise qui va servir intermédiaire entre vous et vos clients. Vous devenez salarié de cet intermédiaire, qui transforme vos rentrées d'argent en contrats CDD successifs.
   
• Avantages :
  • Évite l'obligation de carte professionnelle
  • Permet de démarrer plus rapidement et facilement
     
• Inconvénient :
  • Nécessite une autorisation de travail salarié (permis de travail)
  • Activités non possibles en entreprise partagée :
    • Professions « protégées » (médecins, architectes, comptables...)
    • Activités nécessitant un engagement long terme (signature d'un bail commercial)
       
• Exemples d'entreprises partagées :
  • Smart (gamme d'activités la plus large), Tentoo, Amplo, Merveille

b) Créer son activité sous forme d’ASBL  (Association Sans But Lucratif) 

Quand choisir cette option ? Quand votre but n'est pas l'enrichissement personnel, mais un objectif désintéressé d'amélioration de la société. On trouve beaucoup d'ASBL dans le social, la culture, les loisirs, etc.

Conditions :

• Minimum deux personnes pour fonder une ASBL
• Rédaction de statuts publiés au Moniteur belge

Important :

• Vous ne pouvez pas être salarié en tant qu’administrateur.trice d'ASBL
• Vous pouvez être salarié pour des tâches précises autres que la gestion quotidienne (donner des cours, tenir une galerie d'art, etc.). Dans ce cas, comme on ne prend pas le statut d’indépendant, il n’est pas nécessaire de disposer de la carte professionnelle ni des accès à la profession. Cependant, il faut bien disposer d’une autorisation de travail pour salarié (permis de travail). 

c) Exercer en Belgique avec son entreprise étrangère 

Vous avez déjà une entreprise à l'étranger et souhaitez vous établir à Bruxelles ? Plusieurs options s'offrent à vous : filiale, succursale, unité d'établissement.

Pour vous aider, l'équipe de hub.brussels propose des services spécifiques présentés sur why.brussels.

Option 1 : Créer une filiale
La filiale est une société de droit national (société qui adoptera une forme juridique de droit belge) fondée et contrôlée par une ou plusieurs sociétés belges ou étrangères. La filiale a :

• Ses propres actions
• Son propre conseil d'administration
• Une personnalité juridique distincte de la société mère

À savoir: L’administrateur de la filiale devra avoir la carte professionnelle, le cas échéant.

Option 2 : Créer une succursale
La succursale constitue en un prolongement, en Belgique, de la société étrangère. Elle est créée lorsque cette dernière décide d’accomplir régulièrement, sur notre territoire, des actes rentrant dans le cadre de son activité commerciale. Elle a :

• Pas de personnalité juridique propre
• Pas d'actions, d'assemblée générale ou d'organe de gestion propres
• Dispose d'une direction distincte avec une certaine autonomie
• Un représentant légal doit être nommé à sa direction
• Quand la succursale contracte, c'est la société mère qui s'engage

Obligation : le représentant légal d'une succursale exerce une activité indépendante en Belgique. S'il est originaire d'un pays non-européen, il doit obtenir une carte professionnelle.

Option 3 : Créer une simple unité d'établissement
Contrairement à la succursale, il n’y a aucune direction distincte dans le cas de la création d’une unité d’établissement. 
Caractéristiques :

• Personne en Belgique n'a le pouvoir d'engager l'entreprise
• Pas de représentant légal
• La direction reste entièrement au sein de la société étrangère
• C'est un lieu d'activité identifiable par une adresse (magasin, bureau, entrepôt)

Obligations : la société doit répondre aux mêmes conditions que toutes les entreprises belges :

• Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
• Capacités entrepreneuriales
• Autres autorisations nécessaires

Pour en savoir plus : consultez le guide Entreprise étrangère : quelles options pour s'installer à Bruxelles?

Où trouver de l'aide et de l'information ?

Vous n'êtes pas seul dans votre parcours entrepreneurial ! Bruxelles dispose d'un écosystème riche en organisations qui vous accompagnent gratuitement. Voici votre guide des ressources disponibles.

Pour les questions de séjour et d'autorisation

• Bruxelles Économie et Emploi – Compétences professionnelles
  Le service qui gère les secteurs réglementés à Bruxelles (alimentation, construction, véhicules, soins aux personnes, métiers spécialisés). Vous y trouverez les informations sur comment démontrer vos compétences et obtenir les autorisations nécessaires pour certains secteurs (agences de voyages, hébergements touristiques, etc.). 
  🔗 economie-emploi.brussels
• Bruxelles Économie et Emploi – Direction de la migration économique
  Le service qui analyse les demandes de carte professionnelle pour les ressortissants non-européens. Ils répondent à toutes vos questions sur la procédure, les conditions, les exceptions, etc.
  🔗 economie-emploi.brussels/carte-professionnelle
• Office des étrangers (OE)
  L'organisme responsable de la politique migratoire belge : délivrance des visas, séjours courte et longue durée, demandes de protection internationale.
  🔗 dofi.ibz.be
• Commissioner.brussels
  Pour toutes les questions liées à l'accès au territoire et au statut d'expatrié.
  🔗 commissioner.brussels

Orientation juridique et sociale

• Association pour le Droit des Étrangers (ADDE)
  Services : informations juridiques sur le séjour, regroupement familial, asile, travail, aide sociale et droit familial international. Accompagnement social dans vos démarches dans un cadre bienveillant et confidentiel.
  🔗 www.adde.be
• BAPA – Bureaux d'Accueil pour Primo-Arrivants
  Services : parcours d'accueil complet incluant bilan social, accompagnement, orientation vers les services d'aide (logement, emploi, santé), cours de français gratuits et formations à la citoyenneté.
  Les 4 BAPA à Bruxelles : BAPA BXL, BAPA Convivial, BAPA VIA et BON (néerlandophone).
  Bon à savoir : le parcours d'accueil est obligatoire pour certaines personnes primo-arrivantes selon leur motif de séjour.
  🔗 bewelcome.brussels (informations en 12 langues)
• Ciré – Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers
  Services : informations sur les droits et procédures de séjour et d'asile, accompagnement social et juridique. 
  Service spécialisé dans les équivalences de diplômes et la valorisation des acquis.
  🔗 www.cire.be/equivalences-de-diplomes
• Service d'Action Sociale Bruxellois (SIREAS)
  Pour qui ? Toute personne d'origine étrangère, avec ou sans titre de séjour.
  Services : informations sur le séjour, l'asile, le droit des étrangers, suivi social et administratif, soutien, écoute et aide juridique.
  🔗 sireas.be/service-social-et-juridique
• L'Atelier des Droits Sociaux
  Domaines d'expertise : droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), sécurité sociale (chômage, allocations familiales, pension, soins de santé, incapacité de travail, allocations personnes handicapées), aide sociale (CPAS, GRAPA).
  🔗 ladds.be

Intégration et création de liens

• Singa
  Association qui crée du lien entre Bruxellois et nouveaux arrivants (réfugiés, demandeurs d'asile, etc.). 
  🔗 singa-belgium.org
• Hispano Belga
  Insertion sociale par le développement d'activités sociales, culturelles, artistiques et sportives.
  🔗 hispano-belga.be
• Cœur de Lion
  Information, orientation et accompagnement pour les personnes nouvellement arrivées ne connaissant pas l'une des langues nationales et ayant besoin de soutien dans leurs démarches d'intégration.
  🔗 lionsbxl.be

Comités de réfugiés

• Umbrella Refugee Committee
  Plateforme dirigée par, pour et avec des personnes déplacées. Depuis 2019, le comité donne aux réfugiés et communautés de la diaspora les moyens d'aider l'État à respecter ses obligations en matière de protection internationale. 
  Les 9 comités coordonnés par Umbrella : Afghan Refugee Committee, Burundian Refugee Committee, Eritrean Refugee Committee, Iraqi Refugee Committee, Rainbow Refugee Committee, Somali Refugee Committee, Syrian Refugee Committee, Ukrainian Voices Refugee Committee, Women Refugee Committee

Programmes de mentorat

• Duo for a Job
  Le concept : mise en contact entre jeunes chercheurs d'emploi issus de l'immigration et bénévoles expérimentés de plus de 50 ans du même secteur professionnel. Le mentor accompagne le mentoré dans sa recherche d'emploi ou son projet entrepreneurial.
• Team4job
  Le programme : mentorat de 6 mois qui met en relation une personne en recherche d'emploi (mentee) avec une personne professionnellement active (mentor). Le binôme se rencontre au minimum deux fois par mois sur le lieu professionnel du mentor pour dynamiser la recherche d'emploi ou le développement du projet.

Se faire accompagner pour préparer votre projet

Lancer une entreprise ne s'improvise pas. Se faire accompagner est une étape essentielle vers la réussite. À Bruxelles, vous trouverez de nombreuses organisations gratuites et compétentes pour vous aider.

Ce qu'un accompagnement peut vous apporter

• Un regard externe et objectif sur votre projet
• Un défi constructif de vos idées pour les renforcer
• Une aide pour élaborer votre plan financier et business plan
• Un soutien pour trouver les financements nécessaires
• Un accompagnement dans les démarches administratives

Accompagnement général (gratuit)

• Les six Guichets d'Économie Locale (GEL)
  Mission : accompagner gratuitement toute personne qui souhaite créer ou développer sa propre activité à Bruxelles, ainsi que les entreprises existantes. Il existe 6 GEL répartis dans différentes communes bruxelloises.
• Iles ASBL
  Accompagnement des entrepreneurs, artistes et designers dans la réalisation de leurs projets.
• Microstart
  Sessions collectives en français, néerlandais et anglais, ainsi que du financement via microcrédits.
• Credal
  Parcours dédié exclusivement aux femmes bruxelloises qui souhaitent devenir entrepreneures.
• Job Yourself
  Coopérative d'activité qui offre la possibilité de tester un projet dans un cadre structuré et sécurisé.
• Fais-le toi-même 
  Accompagnement spécialisé pour les métiers créatifs.
• Refresh 
  Accompagnement dans le secteur de l'alimentation durable.

Accompagnement spécialisé pour personnes d'origine étrangère

• Belgian Entreprenoires
  Pour qui ? Plateforme de promotion de l'entrepreneuriat et de l'expertise afro-belge féminine.
  Services : mise en avant du réseau et accompagnement des membres dans leur montée en compétences entrepreneuriales à travers différents programmes.
• LEAD Belgium
  Mission : sensibiliser et accompagner les publics issus de la diversité en matière d'entrepreneuriat durable.
  Services : accompagnement des entrepreneurs et connexion avec les acteurs de l'écosystème entrepreneurial bruxellois.
• #SheDIDIT
  Pour qui ? Femmes provenant de divers horizons culturels qui choisissent l'entrepreneuriat ou ont déjà leur entreprise.
  En tant qu'incubateur et accélérateur inclusif : programmes de coaching, accès à des ateliers et événements de réseautage, communauté de soutien. 
  🔗 shedidit.be
• Womenpreneur Initiative
  Objectif : intégrer pleinement les femmes, tous milieux sociaux confondus, en les accompagnant vers des opportunités professionnelles tangibles dans les TIC (technologies de l'information et de la communication).
  🔗 womenpreneur-initiative.com

Vous voulez créer une ASBL ?

Des services spécialisés proposent formations, outils et accompagnement pour le démarrage d'une ASBL. Consultez notre guide dédié pour plus d'informations sur les formalités.

Besoin d'aide pour trouver le bon accompagnement ? Contactez l'équipe de hub.info ou consultez notre outil « Qui peut m'aider » pour découvrir tous les acteurs publics et privés à votre disposition.

Trouver du financement

Trouver des fonds pour son projet n’est pas toujours facile, et cela peut l’être davantage lorsqu’on arrive d’un pays étranger. Sans historique professionnel et/ou bancaire en Belgique, il peut en effet être difficile de convaincre une banque de vous prêter le montant nécessaire au démarrage de votre entreprise.

Il existe cependant des alternatives, avec par exemple le microcrédit qui consiste en un prêt de faible montant (15.000€ ou 25.000€) pour les personnes qui ont difficilement accès au crédit traditionnel.

À Bruxelles, microstart et finance&invest.brussels sont les deux organismes qui proposent du microcrédit. D’autres solutions de financement existent aussi ! N’hésitez pas à consulter nos guides sur le financement pour découvrir les différentes possibilités qui s’offrent à vous. 

Et après?

Avant de commencer à exercer, vous devez encore remplir une série d’autres formalités. Entre autres :

• Enregistrer votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises et obtenir un numéro d'entreprise auprès d’un guichet d’entreprises de votre choix ;
• Vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ;
• Inscrire votre entreprise à la TVA si applicable à votre situation.

Vous voulez en savoir plus sur ces formalités et bénéficier de conseils utiles pour vous lancer dans les meilleures conditions ?

• Participez à l’une de nos sessions d’information :
  • « Créer son entreprise à Bruxelles : 10 clés pour réussir votre projet », données toutes les 3 semaines en français
  • L’un de nos sessions organisées en anglais ou avec un interprétariat dans une autre langue, aux dates reprises dans le calendrier disponible ici
• Consultez nos guides en ligne notamment :
  • Le premier sur les principales obligations liées au démarrage d’une activité d’indépendant en personne physique ;
  • Le second reprend les premiers pas liés à la création d’une société en Région de Bruxelles-Capitale.