Les subsides pour financer les activités durables de son entreprise

Il existe différents types de subsides : 

• Les primes structurelles auxquelles les entreprises peuvent faire appel à tout moment de l’année et sur base de conditions d’éligibilité. 
• Les appels à projets qui eux sont accordés sur base d’un dossier de candidature qu’il faut introduire dans une période définie. Une sélection est ensuite faite. 

1. Les subsides sous forme de primes 

a) Renolution  

Les primes Renolution sont une aide financière de Bruxelles-Environnement pour les travaux de rénovation et les travaux d’économiseurs d’énergie des bâtiments professionnels (bureau, commerce, atelier, ….) En fonction des travaux réalisés, vous obtenez une participation de la Région au montant total de la facture de vos travaux (montant au m² ou pourcentage du montant des travaux). 

Pour qui ? 

• Ces primes s’adressent tant aux entreprises propriétaires de bâtiments professionnels qu’aux entreprises locataires.  

Combien ? 

• En fonction des travaux réalisés, la prime est une participation au montant total de la facture des travaux éligibles (soit au m² soit un pourcentage du montant).   

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b) Prime investissement transition économique

Cette prime est une aide financière de la Région pour réaliser des investissements en vue de réduire votre consommation d’énergie (ex : remplacement des installations d’éclairage par des ampoules LED, remplacement d’un équipement/une machine, optimisation température du bâtiment, …)

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  o    disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  o    sont actifs dans certains secteurs d’activités.  

Combien ? 

• Taux d’intervention allant de 30% à 50% des dépenses éligibles 

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C) Prime consultance transition économique

Cette prime est une aide financière de la Région pour bénéficier des conseils d’un.e expert.e pour faire transiter votre entreprise vers plus de durabilité.

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • sont actifs dans certains secteurs d’activités.  

Combien ? 

• Taux d’intervention allant de 50% à 80% des dépenses éligibles 

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D) Prime utilitaire électrique

Cette prime est une aide financière de la Région pour acquérir  un véhicule utilitaire électrique. La prime peut également partiellement couvrir l’installation d’une borne de recharge. 

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • sont actifs dans certains secteurs d’activités.  

Combien ? 

• Taux d’intervention allant de 5% à 40% des dépenses éligibles avec un plafond de 16.000 euros par véhicule

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E) Prime utilitaire rétrofit

La prime utilitaire rétrofit est une aide financière de la Région pour remplacer ou transformer votre véhicule existant en véhicule rétrofit (véhicule qui fait l’objet d’une transformation de véhicule à moteur thermique en utilitaire électrique).

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • sont actifs dans certains secteurs d’activités.  

Combien ?

• Taux d’intervention allant de 5% à 40% des dépenses éligibles avec un plafond de 16.000 euros par véhicule 

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F) Prime vélo-cargo ou remorque

La prime vélo-cargo ou remorque est une aide financière de la Région pour acquérir un vélo-cargo ou une remorque vélo.

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • sont actifs dans certains secteurs d’activités.  

Combien ?

• Taux d’intervention allant de 40% à 70% des dépenses éligibles avec un plafond de 4.000 euros par vélo-cargo et 2.000 euros par remorque 

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G) Prime pour faciliter l’accessibilité des lieux 

Cette prime aide les entreprises bruxelloises à financer les travaux et/ou de l’achat de matériel destinés à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite et les personnes âgées sur le lieu de l’activité.  

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • sont actifs dans certains secteurs 

Combien ? 

• De 50% à 70%  du montant de l’investissement qui doit être de minimum 500 euros 

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H) Financement des projets d’insertion professionnelle 

Ce financement soutient les entreprises sociales agréées qui vise l’insertion socio-professionnelle de travailleurs particulièrement éloignés du marché du travail. Un programme d’insertion vise l’insertion professionnelle d’au moins 4 travailleurs du public cible équivalent temps plein (ETP) par an, sur une durée de 5 ans. On entend par « public cible » : 

• les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier du dispositif « emploi d’insertion en économie sociale » ; 
• les jeunes travailleurs sous contrat d’insertion ; 
• les emplois d'insertion visés à l'article 60 §7. 

Pour qui ? 

• Les entreprises sociales et démocratiques agréées situées en Région bruxelloise 

Combien ? 

• Le montant du financement dépend du nombre de travailleurs du « public cible » effectivement occupés. Il peut couvrir les frais salariaux (couverture de 80 à 100%) et les frais de fonctionnement (couverture de 0 à 20%).  

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i) Prove Your Social Innovation  

Prove Your Social Innovation est une solution financière proposée par Innoviris afin de permettre aux entreprises de vérifier la faisabilité et la viabilité de leur produit ou service socialement innovant. 

Pour qui ? 

• Les entreprises doivent répondre aux exigences suivantes : 
  • Avoir un siège d’exploitation en Région bruxelloise 
  • Être une entreprise sociale et démocratique : Si l’entreprise ne détient pas l’agrément à la date de dépôt du dossier, elle doit démontrer qu’elle satisfait aux exigences définies dans l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales et qu’elle s’engage à le demander en cours de projet ou à l’issue de celui-ci.  
  • Viser la validation de la faisabilité d’un nouveau produit/procédé/service socialement innovant, de la viabilité économique ainsi que du potentiel de réponse au besoin social. Votre projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur la Région d’un point de vue social, environnemental, et/ou écosystémique 
  • Démontrer que le financement a un effet stimulant sur la mise en œuvre du programme de travail 
  • Remplir ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région 

Combien ? 

• Ce soutien financier, plafonné à 100 000 € par projet par entreprise, couvre 100% des dépenses associées liées à la démonstration de la faisabilité et de la validation sociale et économique liée au développement du produit/procédé/service socialement innovant.  

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2. Les subsides sous forme d’appels à projet 

Nous reprenons ici les principaux appels à projet. Etant donné leur caractère temps défini, de nouveaux peuvent apparaître et d’autres s’arrêtent. N’hésitez pas à suivre la rubrique sur notre site reprenant tous les appels à projet y compris les appels liés à la transition économique :

a) OpenSoon 

Cet appel à projet soutient l’ouverture de nouveaux commerces, originaux, qualitatifs mettant en place des pratiques durables et générateurs de dynamisme pour les quartiers commerçants bruxellois. 

Pour qui ? 

• Cet appel à projets est ouvert aux commerçants sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, soit pour des projets de commerce dont l’ouverture est imminente, soit pour des commerces ouverts depuis peu. Ces projets de création de commerces doivent répondre à des critères de viabilité financière, d’originalité et de qualité mettant en place des pratiques durables. 

Combien ? 

• Soutien financier allant jusqu’à 15.000 euros (+ 5000 euros si revitalisation) 

Quand ?

• 1 fois par an 

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b) Be Circular 

L’appel à projets « BeCircular » soutient des projets innovants qui vise à créer ou faire évoluer les activités d’une (ou plusieurs) entreprises (s) vers plus de durabilité dans une optique d’économie circulaire. 

Il existe 4 catégories :  

• Catégorie Transition : pour les entreprises qui veulent transformer leurs activités existantes en économie circulaire 
• Catégorie Starter : pour les entreprises circulaires de moins d’1 an  
• Catégorie Diversification : pour les entreprises circulaires de moins de 3 ans 
• Catégorie Scale-up : pour les entreprises circulaires de plus de 3 ans 

Pour qui ? 

• Tout acteur économique (en ce compris SRL, indépendants, asbl) ou partenariats d’entreprises qui : 
  • Est basé en Région de Bruxelles-Capitale et  
  • qui souhaite développer ses activités en économie circulaire  

Combien ? 

• Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 50.000 euros, 80.000 euros ou 200.00 euros en fonction de la catégorie 

Quand ? 

1x par an 

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c) Numérique et Transition Economique 

L’appel à projets « Numérique et Transition Economique » soutient, d’une part, les TPE et PME dans leur digitalisation, et, d’autre part, le développement de projets numériques à impact social et environnemental positif.  

L’objectif transversal de cet appel à projets est de contribuer à la transition économique. Quel que soit l’axe dans lequel les projets s’insèrent, ils doivent être mis en œuvre selon une démarche de numérique responsable, c'est à dire un numérique sobre, inclusif, éthique et/ou démocratique.  

Pour qui ? 

• Tout acteur économique (en ce compris SRL, ASBL, indépendants, etc.), ou partenariat d’acteurs économiques qui : 
  • est basé en Région de Bruxelles-Capitale et 
  • dont les activités contribuent au développement d'un numérique responsable dans la région. 

Combien ? 

• Soutien financier pouvant aller jusqu’à 100.000 euros pendant 18 mois 

Quand ? 

• Une fois par an 

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d) Economie sociale 

L’appel à projets « Economie sociale » soutient les projets qui visent à apporter de nouveaux produits ou services économiques pour répondre à des besoins sociétaux, émergents ou insuffisamment satisfaits en Région bruxelloise.   

Pour qui ? 

• Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux entreprises sociales et démocratiques situées en Région Bruxelles Capitale (agréées soit au niveau régional, soit au niveau fédéral et/ou membres d’une fédération d’économie sociale) 

Combien ? 

• Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80.000 euros (pour les porteurs de projet unique) ou jusqu’à 120.000 euros (partenariats entre plusieurs entreprises sociales et démocratiques de la Région). 

Quand ? 

• 1 fois par an 

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e) Agriculture urbaine 

L’appel à projets « Agriculture urbaine » soutient les projets de production agricole qui veulent transiter vers l’agroécologie ou développer leurs activités agroécologiques.   

Cet appel repose sur 4 types d’entreprises : 

• Starter : pour les entreprises en création ou nouvellement créées 
• Transition agroécologique : pour les entreprises existantes souhaitant transiter vers des modes de production biologique et/ou agroécologique 
• Diversification : pour les entreprises déjà actives dans des modes de production agroécologique et qui souhaite développer une nouvelle activité 
• Scale-up : pour les entreprises déjà actives dans des modes de production agroécologique et qui sont en phase de croissance 

L’objectif transversal de cet appel à projets est de s’inscrire dans une démarche de transition vers l’agroécologie, quel que soit l’axe dans lequel les projets s’insèrent, et démontrer leur faisabilité et impact. 

Pour qui ? 

L’appel à projets s‘adresse : 

• aux agriculteurs : 
  • établis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; 
  • et/ou dont la parcelle est située en Région de Bruxelles-Capitale. 
  • Et qui veulent développer des activités en cohérence avec la stratégie Good Food 
• aux entreprises / coopératives / associations : 
  • ayant des activités/un projet dans le domaine de l’agriculture professionnelle ; 
  • dont les projets se situent sur le territoire régional ou en périphérie, mais qui ont des retombées significatives sur la Région de Bruxelles-Capitale. 
  • Et qui veulent développer des activités en cohérence avec la stratégie Good Food 

Combien ? 

• 15.000 € max. pour les projets dans la catégorie Starter 
• 20.000 € max. pour les projets dans la catégorie Transition agroécologique ou approfondissement  
• 15.000 € max. pour les projets dans la catégorie Diversification  
• 20.000 € max. pour les projets dans la catégorie Scale-up  

Quand ? 

1x par an 

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f) Electrify.brussels 

L’appel à projets “Electrify.brussels” soutient le déploiement de bornes de recharge (semi-publiques) pour véhicules électriques en Région bruxelloise.  Cet appel à projets concerne uniquement les investissements visant une adaptation et/ou un renforcement de l’installation électrique permettant l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Les investissements dans des bornes de recharge proprement dites ne sont pas éligibles. 

Pour qui ? 

Il y a 2 catégories de publics visés : 

• Catégorie 1 : les entreprises disposant d’un parking privé accessible au public. Les bornes de recharge visées doivent obligatoirement être accessibles au public au minimum entre 20h et 7h et 7 jours sur 7. 
• Catégorie 2, 3 & 4 : les entreprises de taxis, de logistique ou de transport collectif de personnes. Les bornes de recharge visées ne devront pas être accessibles au public.  

Combien ? 

• Montant minimum du subside par projet : 25.000 euros 
• Montant maximum du subside par porteur de projet : 100.000 euros 

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g) RENOLAB.B  

L’appel à projet RENOLAB.B soutient les projets de rénovation durable et circulaire de bâtiments bruxellois existants, qu’ils soient au stade de conception ou de l’éxécution. Cet appel à projets concerne les bâtiments résidentiels et tertiaires, de toutes typologies et de toutes affectations. 

Pour qui ? 

RENOLAB.B s’adresse aux concepteurs et conceptrices, aux entreprises de construction et à tous types de maîtres d’ouvrages. 

Pour être éligible, un projet doit : 

• Etre localisé au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et concerner la rénovation exemplaire d’un bâtiment et de ses extensions potentielles, quelle que soit la typologie et l’affectation de celui-ci. 
• Le chantier ne peut avoir commencé à la date du comité de sélection. 

Combien ? 

En fonction du type de candidature : 

• Conception (aide à la conception circulaire et durable du projet) : subside forfaitaire allant de 10.000 euros à 15.000 euros en fonction de la taille du projet 
• Exécution pour les maîtres d’ouvrage (coûts des travaux de rénovation circulaire et durable) : subside allant de 125 euros/m² à 150 euros/m² 
• Exécution pour les entreprises de constructions (changement de pratiques des entreprises) : subside forfaitaire allant de 5000 euros à 40.000 euros en fonction des besoins du candidat 

Quand ? 

• Pour la catégorie Conception : tout au long de l’année 
• Pour les catégories Exécution : sélection 3 fois par an 

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h) Bourse Entreprise durable (Village Finance) 

Cette bourse est à destination des petites ou micro-entreprises « exemplaires » et en transition, qui souhaitent partager leur expérience à travers le mentorat et ainsi contribuer à la diffusion de pratiques durables et engagées au sein d’autres entreprises bruxelloises. 

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • mettent en place plusieurs bonnes pratiques durables et placent la durabilité au cœur de la proposition de valeur de leur entreprise.

Combien ? 

• 20 bourses de 5.000 euros chacune par an 

Quand ? 

• Tout au long de l’année avec pour limite le nombre de 20 bourses disponibles par an 

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i) Bourse Mobilité Durable (Village Finance) 

La Bourse Mobilité Durable de Village Finance soutient les projets de mobilité durable des micros entreprises bruxelloises. Elle permet de financer des investissements de type : parking à vélos, recours à une coopérative de livraisons à vélo, achat d’un vélo cargo, … 

Pour qui ? 

• Indépendants et sociétés qui : 
  • disposent d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale et 
  • qui ont moins de 10 ETP (micro-entreprises) 

Combien ? 

• 10 bourses de 5.000 euros chacune par an 

Quand ? 

• 1 fois par an 

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j) Circular Innovation (Innoviris) 

Circular Innovation est une aide financière proposée par Innoviris afin de permettre aux entreprises de vérifier la faisabilité et la viabilité d’une activité innovante de recyclage ou de réutilisation de déchets. 

Pour qui ? 

• Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent répondre aux exigences suivantes : 
  • Être entreprise (SA, ASBL, SC, SRL, etc.) ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
  • Avoir un projet qui vise le développement d’une activité (produit ou service) basée sur le recyclage ou la réutilisation de déchets  
  • Démontrer que le financement a un effet stimulant sur la mise en œuvre du programme de travail. 
  • Démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet. 
  • Remplir les obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région. 

Combien ? 

• Ce soutien financier est attribué sous forme d’un subside à fonds perdus et couvre 50% (pour les grandes entreprises), 60% (pour les moyennes entreprises) ou 70% (pour les petites entreprises) des dépenses liées à la démonstration de la faisabilité et de la viabilité d’une activité innovante de réutilisation ou recyclage de déchets. 

Quand ? 

• 1 fois par an 

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