Les asbl : leurs obligations comptables

En tant qu'association sans but lucratif, vous avez l'obligation légale de tenir une comptabilité et d'établir des comptes annuels. La façon exacte de procéder dépend de la taille de votre association, sur base de nouvelles définitions et de nouveaux modèles de comptes introduit par le Code des sociétés et associations (CSA).

Le critère de taille

Il existe 4 tailles d’ASBL, notons cependant que la majorité des associations font partie de la catégorie « petite micro-asbl » :

1. La petite micro-asbl 

La petite micro-asbl qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

• 5 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
• 334 500 € de recettes HTVA (hors recettes exceptionnelles)
• 1 337 500 € de total des Avoirs
• 1 337 500 € de total des Dettes

2. La micro-asbl

La micro-asbl qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

• 10 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
• 7 000 000 € de chiffre d'affaire HTVA (hors recettes exceptionnelles)
• 3 500 000 € de total du Bilan

3. La petite asbl

La petite ASBL qui ne dépasse pas plus d'1 des critères suivants :

• 50 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
• 9 000 000 € de chiffre d'affaire HTVA (hors recettes exceptionnelles)
• 4 500 000 € de total du Bilan

4. La grande asbl

La grande ASBL qui dépasse plus d'1 des critères suivants :

• 50 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
• 9 000 000 € de chiffre d'affaire HTVA (hors recettes exceptionnelles)
• 4 500 000 € de total du Bilan

les Obligations comptables

Les nouveaux modèles de comptabilité sont au nombre de trois : complet, abrégé et micro modèle. Ceux-ci devront être utilisés pour le dépôt des comptes dès l’année 2020, pour toutes les ASBL, ainsi que les AISBL et les fondations, à l’exception de celles qui correspondent à la taille de « petite micro asbl ».

Ces modèles sont disponibles sur le site de la Banque Nationale de Belgique (BNB).

1. La petite micro-asbl 

L’ ASBL de cette taille est la seule à pouvoir tenir une comptabilité simplifiée, dont elle garde la trace dans un livre comptable unique qui reprend un état des recettes et des dépenses.

Il faudra également effectuer au moins une fois par an un inventaire des avoirs (immeubles, machines, stock…), des créances, des dettes (financières, envers des fournisseurs…), de droits (subsides, dons à recevoir…) et de ses engagements (hypothèques, garanties données…). Cela permettra d’établir l’état du patrimoine de l’ASBL. C’est le Conseil d’Administration (CA) qui définit les critères selon lesquels cet inventaire doit être effectué.

La petite micro asbl peut cependant choisir spontanément de tenir une comptabilité en partie double (via un logiciel comptable), en utilisant le modèle abrégé ou le modèle micro.

Quel que doit le type de comptabilité utilisée, la petite micro-asbl ne doit pas déposer ses comptes et son inventaire à la BNB mais au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le mois qui suit l’AG annuelle.

2. La micro-asbl et la petite ASBL 

L’ASBL de taille micro ou petite tiendra une comptabilité en partie double, en utilisant le modèle abrégé ou le modèle micro, et déposera ses comptes à la BNB.

3. La grande  ASBL 

La grande ASBL tiendra également une comptabilité en partie double, en utilisant le modèle complet et déposera ses comptes à la BNB. La grande ASBL doit par ailleurs désigner, via son Assemblée Générale (AG), un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rôle est de contrôler la situation financière et les comptes annuels.

Les obligations générales

1. Budget

Toutes les asbl ont l’obligation d’établir chaque année un budget pour l'exercice suivant et le faire approuver par l'Assemblée Générale, au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable. Vous êtes libre de choisir vous-même la forme de votre budget, car celle-ci n'est pas déterminée par des dispositions légales. Il est néanmoins conseillé de réaliser le budget sur base du même schéma que vos comptes annuels.

Bon à savoir : le budget reste interne. Contrairement à vos comptes annuels, vous ne devez pas le déposer auprès d'un tiers.

2. BILAN SOCIAL À PARTIR DE 20 COLLABORATEURS

Les asbl qui emploient en moyenne 20 collaborateurs ou plus par an - y compris les petites asbl - doivent établir un bilan social. Il est repris dans les modèles standardisés (abrégé et complet) des comptes annuels des associations et fondations. Vous trouverez ici quelques modèles de bilan social.

Attention aux nouvelles obligations !

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau CSA, n’oubliez pas de vous conformer à ces obligations :

• Depuis le 11 octobre 2020, les administrateurs de sociétés, y compris les ASBL, doivent être enregistré dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners ou Bénéficiaires Effectifs)

• Vos statuts devront être adaptés et déposés au greffe du tribunal de l’Entreprise avant le 1er janvier 2024 afin d’être en conformité avec le CSA