En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La dénomination sociale est protégée par la loi sur les sociétés. Elle sert simplement à identifier une personne et n’a donc pas nécessairement de fonction publicitaire.
Veillez toutefois à ne pas choisir une dénomination sociale identique ou qui ressemble fortement à une autre parce que vous pourriez alors être contraint de changer de dénomination ou de verser des dommages et intérêts. Mieux vaut donc vérifier si la dénomination choisie n’a pas été déposée comme ‘marque’ et si elle ne concerne pas une organisation ou association connue. En général, le notaire vérifie ces éléments avant la fondation de la société.
Si la dénomination sociale est en règle, rien ne vous empêche de l’utiliser également comme nom commercial.
Le nom commercial
Le nom commercial est le nom utilisé par votre entreprise pour participer au monde des affaires. Il sert à vous différencier des autres entreprises et a une valeur publicitaire. Le nom commercial est régi par la Loi sur les pratiques du commerce.
Le droit à un nom commercial revient à celui qui en fait le premier un usage visible, public et continu. Si le choix du nom commercial est en principe libre, il faut cependant veiller à ce que le nom choisi ne porte pas atteinte à un droit antérieur appartenant à une entreprise concurrente. Dans ce cas aussi mieux vaut effectuer quelques recherches au préalable afin d’éviter tout litige.
Si vous lancez votre entreprise en personne physique, celle-ci porte votre nom. Si vous souhaitez utiliser votre nom de famille mais qu’une entreprise similaire l’utilise déjà, il vous suffit d’ajouter un autre terme, par exemple votre prénom ou le nom de votre partenaire commercial. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez aussi choisir un nom commercial pour votre entreprise.
Un nom commercial n’est pas une marque en soi et ne doit donc pas être formellement enregistrée afin de garantir l’acquisition de droits sur ce nom. Il est bien entendu plus malin de tenir compte malgré tout des marques existantes lors du choix d’un nom commercial. Afin d’être en mesure de prouver la première utilisation, il est également utile d’enregistrer son nom à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Si vous souhaitez protéger votre nom commercial au maximum, n’hésitez pas à le déposer comme marque auprès du Bureau Benelux des marques. Vous bénéficierez ainsi du droit exclusif sur cette marque.
À quoi devez-vous être attentif lorsque vous choisissez le nom de votre entreprise ?
Un nom distinctif qui ne trompe pas
Votre nom commercial vous permet de vous distinguer de vos concurrents. Utilisée seule, une dénomination fréquente telle que « entreprise de construction » ne vous permet pas de vous différencier suffisamment mais vous pouvez très bien l’intégrer dans le nom (par ex. Entreprise de construction Stessens et Fils). Tout le monde sait donc immédiatement ce que vous faites et votre nom indique également qu’il s’agit d’une entreprise familiale, souvent synonyme de tradition ce qui incite la confiance. En outre, c’est un joli coup en terme de « marketing internet » : le principal terme de recherche se trouve en effet déjà dans votre nom… vous profiterez donc d’un meilleur référencement.
Les entreprises unipersonnelles et familiales ont tout intérêt à ajouter leur nom de famille à leur nom commercial. Ceux-ci sont en général faciles à retenir parce qu’ils sont de toute manière fréquents dans le langage.
Veillez à opter pour un nom assez général afin de pouvoir élargir vos activités par la suite si vous le souhaitez. Utilisez donc de préférence « Salon de soins » si vous souhaitez offrir davantage de services que ceux d’un centre de massages.
Attention, votre nom commercial ne doit pas forcément décrire votre activité ! Libre à vous de le compléter par un slogan..
Vous souhaitez rompre avec la tradition de certains secteurs et justement opter pour un nom totalement différent ? Votre activité permet-elle une dénomination plus créative ? Alors osez un nom plus original. Un jeune bureau de communication pourra certainement porter un nom plus innovant qu’une étude de notaire…
Évitez toutefois d’essayer de jouer au plus malin en essayant de surfer sur la notoriété d’entreprises existantes : choisir un nom tel que « ebey » vous garantit une place au tribunal et un procès pour violation de droits d’auteur à la clé !
En un mot : simplicité
Veillez à ce que le nom soit simple à écrire, à épeler et à retenir. Dans ce cadre, n’oubliez pas que la longueur du nom de votre entreprise est importante : plus il est long, plus il est compliqué. Il s’agit là du désavantage d’un nom d’entreprise décrivant les activités (comme l’exemple ci-avant). Inconvénient aisément contournable toutefois en imaginant (également) une abréviation : BMW au lieu de Bayerische Motoren Werke ou une contraction telle qu’Intel au lieu d’Integrated Electronics.
La meilleure solution est un nom d’entreprise de maximum 5 à 8 lettres qui sonne bien à l’oreille (pensez aux spots radio !). Et qui s’écrit comme il se prononce.
Disponibilité
Le premier réflexe lorsque l’on souhaite obtenir davantage d’informations au sujet d’une entreprise est d’effectuer une recherche sur Internet. Vérifiez donc que votre nom d’entreprise – ou du moins un nom qui s’en rapproche fortement – est toujours disponible comme nom de domaine (adresse Internet). Ce serait dommage de devoir se rabattre sur une adresse URL contenant des tirets ou autres caractères spéciaux.
Vous pouvez vérifier la disponibilité de l’URL sur le site Internet de DNS, l’organisation qui enregistre les noms de domaines belges.
Où puiser l’inspiration ?
Trouver le nom d’une entreprise est un véritable processus : prenez donc le temps de bien réfléchir aux noms qui s’appliquent vraiment à votre entreprise. Vous disposerez aussi de suffisamment de temps pour vérifier si ce nom ne se rapproche pas trop de celui d’un concurrent ou s’il ne viole pas d’autres règles.
Au cours de votre réflexion, demandez-vous toujours si vous souhaitez travailler avec des noms réels ou inventés, si vous préférez opter pour des noms Web 2.0 (surtout dans le secteur ICT) ou si vous voulez plutôt souligner les caractéristiques de votre produit ou service dans votre nom. Réfléchissez aussi à la consonance que vous souhaitez conférer : un nom bien français ou plutôt international ?
Il existe de nombreuses manières de réfléchir à un nom :
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Dressez une liste des services ou produits que votre entreprise proposera et examinez-la sous tous les angles. Nommez les caractéristiques : odeur, toucher, goût… ? Quel problème permet-il de résoudre ? Ou alors pensez aux mots que votre futur nom devrait évoquer chez le client. Écrivez-les et appliquez-y d’autres techniques créatives (voir points suivants).
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Imaginez des combinaisons de mots, des compositions, des structures mixtes : si vous êtes actif dans le secteur des soins de santé, peut-être aimez-vous le nom Medcare. Exemple : Microsoft : microcomputer + software. Pourquoi ne pas reproduire ces combinaisons avec votre propre nom ?
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Pensez aux associations : réfléchissez aux mots qui peuvent être liés au nom, aux mots qui suscitent les mêmes sentiments. Utilisez un dictionnaire ou un site Internet de synonymes. N’oubliez pas les noms qui peuvent être associés à votre spécialité ou votre secteur.
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Inspirez-vous d’autres langues : si vous souhaitez créer une ambiance orientale dans votre salon de massages, pourquoi ne pas utiliser un terme des philosophies orientales ?
Vous pouvez faire traduire les mots que vous estimez importants ou votre activité par l’un des services de traduction en ligne de Google : vous trouverez peut-être le nom de vos rêves. Et si en plus, il a une signification, votre nom sera directement porteur d’un message ! -
Envisagez les abréviations si vous avez opté pour un nom descriptif trop long : n’oubliez pas toutefois de prononcer à haute voix et cherchez-en la signification dans les autres langues. Tout le monde ne prononce pas A-S-S lettre par lettre ou sans accent anglais. Si vous butez sur une abréviation, transformez-la éventuellement en un mot prononçable en y ajoutant une lettre par exemple.
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Faites attention à l’humour, aux rimes et aux jeux de mots : s’ils peuvent s’avérer efficaces et amusants, ils vieillissent vite et lassent à long terme.
Astuce : des outils d'intelligence artificielle
Generez des noms d'entreprise originaux en introduisant quelques mots-clés dans des applications d'intelligence artificielle. Ainsi il y a namelix, Bisnamewiz, Oberlo, ...
Dressez la liste des noms susceptibles de convenir. Avant d’effectuer votre choix définitif :
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Passez-les en revue avec des personnes de votre entourage. Quels sont ceux qu’ils aiment ? Quelles associations ces noms évoquent-ils ?
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Supprimez ceux dont le « ton » ne cadre pas avec votre activité/service (trop jeune, trop sérieux, trop sophistiqué, trop léger, trop spécialisé..). Soyez honnête et ne choisissez pas un nom qui crée des attentes auxquelles vous ne pourrez pas répondre.
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Cherchez la signification des mots dans d’autres langues afin d’éviter les surprises. Supprimez ceux qui ont un sens péjoratif dans une langue étrangère.
- Vérifiez si une autre personne/entreprise utilise déjà l’un des noms sélectionnés dans votre secteur et consultez également Internet. Pensez aussi éventuellement à vérifier les réseaux sociaux.