L’ASBL peut faire appel à un prestataire indépendant pour fournir des services spécifiques tels que du conseil, des missions techniques ou des projets temporaires. Ce système offre une grand flexibilité à l’ASBL puisqu’elle peut solliciter des collaborateurs de manière ponctuelle, contrairement à l’engagement d’un employé sur du long-terme.
Implications pour l’ASBL et l’indépendant
Du point de vue de l’indépendant
Les indépendants travaillent pour l’ASBL sur la base d’un contrat de prestation de services. Ils émettent des factures pour leurs prestations et ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés : l’indépendant travaille de manière autonome, sans être soumis à un règlement de travail, à des horaires fixes ou à un barème de rémunération.
Un point important : l’indépendant est pleinement responsable de la gestion administrative de son activité. Cela inclut le paiement des cotisations sociales, impôts et, éventuellement, de la TVA. Des informations complémentaires sur le statut social d'indépendant sont disponibles sur cette page.
Du point de vue de l’ASBL
Si l’ASBL est le seul client de l’indépendant, Il faudra faire attention à la problématique du « faux indépendant ». En effet, dans le cas où une relation hiérarchique claire existe entre l’indépendant et l’ASBL – par exemple si l’indépendant reçoit des instructions précises et fonctionne de manière non autonome –, sa collaboration pourrait être requalifiée en travail salarié. Une telle requalification entraînerait des conséquences sociales et fiscales importantes pour l’ASBL, notamment des régularisations rétroactives.
Du côté de l'ASBL, celle-ci reçoit une facture de la part de l'indépendant, qu'elle doit ensuite intégrer dans sa comptabilité. Si l'ASBL n'est pas assujettie à la TVA, elle a, sous certaines conditions, l’obligation de fournir une fiche fiscale 281.50 à l'administration fiscale à la fin de l'exercice social.
Cas particuliers
L’administrateur (Organe d’Administration)
En principe l’administrateur n’a pas de statut particulier. Il sera toutefois considéré comme dirigeant d’entreprise, et donc sous statut indépendant, si les deux conditions suivantes sont remplies :
- L’ASBL exerce des opérations lucratives et est assujettie à l’impôt des sociétés ;
- L’administrateur est rémunéré pour son mandat.
Le membre (Assemblée Générale)
Un membre d’une ASBL est un volontaire et, à ce titre, ne perçoit aucune rémunération.
Cependant, il peut exercer d’autres missions au sein de l’ASBL en dehors de son rôle de membre. Dans ce cas, il peut exercer des missions sous statut indépendant : soit dans le cadre d’un mandat d’administrateur, soit pour de la prestation de services.
Alternative : les structures de payrolling
L’ASBL peut collaborer avec une personne en passant via un organisme de payrolling (Smart, Tentoo, Merveille, Amplo, Paypro Services). Cela permet à l’ASBL d’ « employer » sans avoir effectivement un travailleur sur son payroll et au collaborateur de facturer sans prendre de statut d’indépendant.
Concrètement, le collaborateur est salarié de la structure de payrolling et facture ses prestations à l’ASBL en utilisant le numéro d’entreprise de la structure de payrolling.
Ressources utiles
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