Votre ASBL envisage de faire appel à des volontaires pour soutenir ses activités ? Que ce soit pour des missions ponctuelles ou un engagement sur le long terme, il est important de bien comprendre le cadre légal du volontariat en Belgique. Quelles sont les obligations d’une ASBL envers ses volontaires ? Quels droits et protections leur sont accordés ? Comment gérer le défraiement tout en respectant la réglementation ? Ce guide pratique vous apporte les réponses...
Le volontariat: de quoi parle-t-on?
Le volontariat est une activité exercée sans rétribution ni obligation. Elle est réalisée au profit d’autrui dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public, …) et hors du cadre familial ou privé (l’entraide entre voisins ou au sein d’une famille n’est pas du volontariat).
De plus, une personne ne peut pas être occupée à la fois comme travailleur rémunéré et comme volontaire pour une même tâche auprès d’un même employeur. Le volontariat ne pourra pas être utilisé par un employeur pour éviter de payer des heures supplémentaires à un employé. Ce cadre légal garantit que le volontariat reste distinct des relations de travail traditionnelles, tout en permettant aux individus de s’impliquer activement pour des causes sociales, culturelles ou éducatives.
Le volontariat n’est pas soumis aux mêmes règles strictes que les contrats salariés. Il n’y a pas de lien de subordination strict, et le volontaire ne perçoit pas de rémunération, mais l’ASBL peut décider de défrayer ses volontaires.
🔹 Volontaire, bénévole : quelle différence ?
Bien que la loi utilise les termes "volontaire" et "volontariat" (inspirés de l'anglais volunteering), en pratique, on parle aussi de "bénévole" et "bénévolat". En néerlandais, seul "vrijwilligerswerk" est utilisé.
Le défraiement des volontaires : ce qui est permis
Bien que non rémunéré, un volontaire peut percevoir un défraiement pour ses frais. Il doit choisir l'une des deux systèmes de défraiement pour toute l’année fiscale en cours :
📌 Indemnité forfaitaire (plafond 2024) :
- Max. 41,48€/jour et 1 659,29€/an
- Non imposable si les limites sont respectées
📌 Remboursement des frais réels :
- Sur base de justificatifs (ex. : déplacement, repas, téléphone)
- Non plafonné mais soumis à contrôle
⚠️ Les défraiements ne sont pas imposables à condition que les activités soient réalisées de manière désintéressée, que les montants prévus restent raisonnables, et qu’un des deux systèmes de remboursement est choisi et respecté. A défaut de respect des règles, c’est l’intégralité des indemnités prévus pour la même période qui deviendra un revenu imposable.
Obligations administratives
📃 Documents à fournir :
- Une note d'information expliquant les droits et devoirs du volontaire (modèle de note d’information) et à faire signer par le volontaire
- Une convention de volontariat (modèle de note d’information) à faire signer par le volontaire
🛡️ Assurance obligatoire : L'ASBL doit couvrir ses volontaires via une assurance responsabilité civile. La COCOF propose aux ASBL de la région de Bruxelles-Capitale une assurance volontariat gratuite couvrant 200 jours de volontariat par année civile. Le formulaire de demande pour souscrire à l’assurance est disponible sur le site de la COCOF.
Autres points d'attention
Il n'est pas permis :
- de faire du volontariat au sens légal du terme pour un indépendant ou une société commerciale. Par contre, pour aider un indépendant, vous pouvez vous renseigner sur le statut d’aidant.
- de faire du volontariat pour des particuliers.
Il est permis :
- Les ASBL qui se livrent à des opérations à caractère lucratif et qui sont soumises à l'impôt des sociétés peuvent tout de même recourir à des volontaires, pour autant qu’elle poursuive un but désintéressé et qu’il n’y ait pas d'enrichissement de ses membres (circulaire 2023/C/2).
- Un chômeur indemnisé peut exercer du volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite auprès de l’ONEM. Le.la directeur.trice du bureau de chômage pourrait interdire l'exercice de l'activité avec conservation des allocations ou ne l'accepter que moyennant certaines restrictions, s'il.elle peut prouver qu’il ne s’agit pas vraiment de volontariat au sens de la loi, que l’activité visée n’est en principe pas réalisée par des volontaires, ou que le.la demandeur.euse d’emploi ne serait plus assez disponible sur le marché de l’emploi.
- Les personnes prépensionnées, bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociales ou d’indemnités de remplacement peuvent en principe faire du volontariat (dans le dernier cas, le médecin-conseil de la mutuelle devra attester du bon état de santé pour l’activité visée).
Utile à savoir :
- Occuper un volontaire pour un seul jour, c’est possible ! Informations sur l’encadrement de volontaires pour une seule journée.
Ressources utiles
- La plateforme francophone du volontariat dispose d’un site internet entièrement dédié à ce sujet : www.levolontariat.be. C'est une mine d’information tant pour les volontaires que pour les personnes qui veulent faire appel à des volontaires.
- Le régime fiscal des volontaires est expliqué sur le site du SPF Finances.
- Le Conseil supérieur du volontariat répond à toutes sortes de questions sur le volontariat.