Vous cherchez des solutions pour financer votre ASBL? Les subventions publiques peuvent être une option intéressante, mais elles viennent avec des conditions et des défis qu'il faut bien comprendre avant de s'engager. Dans cet article, nous vous expliquons comment naviguer dans cet univers et quelles sont les opportunités qui vous sont accessibles à Bruxelles.
Comprendre les subventions publiques
Qu'est-ce qu'une subvention publique ?
Une subvention publique est un financement accordé par un pouvoir public (communal, régional, fédéral, européen) à une personne morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre. Ce soutien peut se présenter sous plusieurs formes :
- Appel à projet : financement accordé sur base d'un dossier présentant un projet précis.
- Prime : aide attribuée pour un investissement ou une activité particulière.
- Bourse : soutien financier destiné à des individus ou organisations pour des activités spécifiques.
De manière générale, les pouvoirs publics sont plus à même de financer des projets spécifiques que d’octroyer du financement structurel.
⚠️ Attention, une ASBL devrait idéalement pouvoir s’autofinancer et uniquement compter sur des subsides comme appoint ou source de financement complémentaire.
Limites et réalités du financement public
L’appel aux subsides comporte des désavantages dont il faut avoir conscience en amont:
- Connaissance des différentes compétences : il faut s’adresser au pouvoir public compétent, car une autorité publique ne va pas pouvoir adresser un subside en dehors de son champ de compétence. Cela nécessite un minimum de connaissances sur les attributions des communes, régions, etc.
- Processus administratif plus lent : préparer un dossier prend du temps et peut engendrer des coûts pour se faire accompagner.
- Critères stricts : il y a des critères d’éligibilité pour pouvoir toucher certains subsides. Ex. un certain nombre d’années d’existence ou encore que l’ASBL ait une activité commerciale.
- Fonds fluctuants : les subsides diminuent souvent d’année en année
- Dépendance politique : les financements peuvent être influencés par les évolutions politiques.
Nous reprenons ci-dessous les principaux organismes gouvernementaux fournissant des subsides. Cette liste n’est par conséquent pas exhaustive.
Les communes
Les communes sont compétentes pour fournir aides financières dans les domaines suivants : sport, culture et tourisme, solidarité internationale, transition écologique, égalité des chances, initiatives citoyennes, etc.
N’hésitez pas à jeter régulièrement un œil sur le site internet des communes dans lesquelles vous êtes actifs, de nouveaux appels à projets sont régulièrement ajoutés.
Exemples :
- Etterbeek : subventions pour projets socioculturels néerlandophones
- Bruxelles-Ville : aides pour les clubs sportifs
- Anderlecht : soutien aux projets de cohésion sociale
La Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Environnement
Bruxelles Environnement octroie des aides financières pour les projets de développement durable que ce soit en termes de construction, business modèle durable, protection de la nature, etc.
Vous retrouverez sur leur site la liste des primes, et notamment l’appel à projet Inspirons le quartier pour les initiatives citoyennes collectives et durables.
Bruxelles Économie et Emploi
Bruxelles Économie et Emploi finance chaque année, via des appels à projets, des associations et organisations qui contribuent au développement de l’économie, de l’emploi ou de l’agriculture urbaine.
Lors de l’introduction de votre projet, n’oubliez pas de vérifier si vous satisfaisiez à toutes les conditions (il est notamment parfois exigé que votre ASBL ait une activité commerciale).
Innoviris
Innoviris ouvre chaque année plusieurs appels à projet pour les entreprises et associations ayant des activités axées sur l’innovation, la recherche, la promotion de la science et de l’IA, etc.
Bruxelles Mobilité
Bruxelles Mobilité a mis en place une bourse en mobilité durable (investissement de type parking à vélos, vélo cargo, etc) pour les ASBL avec une activité commerciale.
COCOF
La COCOF octroie des subventions et lance des appels à projets dans les domaines suivants : bien-être et santé, culture, socioculturel, cohésion sociale, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité des chances, formation professionnelle, enfance, non-marchand, relations internationales, sport.
Toutes les informations concernant les subsides sont disponibles sur le site internet de la COCOF.
Be école
Bien que l’enseignement soit une compétence communautaire, la Région (Be école) subventionne les ASBL activent dans la lutte contre le décrochage scolaire.
Iriscare
Iriscare est l’organisme bruxellois compétent pour le bien-être et la protection sociale. Cela englobe les thématiques de la santé mentale, des personnes âgées, soins à domicile, etc.
Les appels à projets sont consultables directement sur leur site internet. Ils visent à financer les frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement.
Cabinet en charge du tourisme
La Région bruxelloise a mis en place un programme « Image de Bruxelles » qui a pour objectif de subsidier des évènements contribuant au rayonnement de la région.
La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)
La FWB soutient financièrement les matières suivantes : enseignement, culture, ADEPS (sport), aide à la jeunesse, recherche scientifique, maisons de justice.
La plateforme SUBside centralise les subsides et aides individuelles octroyées par la FWB.
Le Fonds Houtman (enfance et jeunesse) et la plateforme de promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité (multiculturalité et migration) fournissent également des soutiens financiers aux associations.
Le fédéral
Nous vous recommandons de parcourir les sites internet des ministères et agences gouvernementales répondant au secteur d’activité de votre ASBL et/ou de vos projets. Régulièrement, des bourses et appels à projet sont ouverts.
L’Union européenne
La Commission européenne a une plateforme dédiée aux appels à financement émis par les institutions et les agences de l’Union européenne. Les subventions sont listées par thématiques (agriculture, environnement, migration, éducation, justice, etc).
CulturEU est une plateforme de la Commission européenne reprenant tous les appels à projets, bourses et subventions proposés par les institutions et agences de l’Union européenne et à destination du secteur culturel et créatif.
Ressources utiles
ASBL Bela
L’ASBL Bela offre des services d'accompagnement et de promotion pour les auteurs et autrices de la filière littéraire, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, du son en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Bela a mis en place une plateforme compilant les appels à projet et bourses ouverts dans le secteur de la création.
Mon ASBL.be
Le site mon asbl liste les financements disponibles, secteur par secteur.