Quels sont les organes essentiels d’une ASBL ?

Les associations sans but lucratif (ASBL) jouent un rôle essentiel dans la société en promouvant des causes sociales, culturelles, éducatives ou environnementales par exemple. Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de ces structures, la mise en place d'organes efficaces est obligatoire. Cet article explore les différents organes que la loi impose dans le cadre de la création d'une ASBL.

L’assemblée générale (AG)

📌 Composition et membres

• Minimum 2 membres effectifs. Les premiers membres sont les fondateurs et de nouveaux membres pourront être admis au fil du temps.
• Personnes physiques ou morales, sans restriction de nationalité ou de résidence.

✅ Rôle et pouvoirs

• Le rôle de l’AG est de fixer les grandes orientations et de valider le travail de l’organe d’administration (OA): principalement, définir un budget, puis l’année suivante, approuver les comptes et accorder la décharge à l’OA.
• L’AG est compétente pour :
  • Modifier les statuts de l’ASBL.
  • Nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération (si accordée) 
  • Nommer et révoquer le commissaire aux comptes et fixer sa rémunération (obligatoire pour les grandes ASBL)
  • Accorder la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
  • Approuver les comptes annuels et le budget.
  • Exclure un membre.
  • Dissoudre l’ASBL.
  • Transformer l’ASBL en AISBL, coopérative sociale ou coopérative entreprise sociale agréée.
  • Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

⏳ Fréquence des réunions

Une AG ordinaire par an est requise, mais il est recommandé d’en tenir deux : une en début d’année pour fixer le budget provisoire et une en juin pour approuver les comptes, accorder la décharge et adopter le budget définitif.

L’organe d’administration (OA)

👥 Composition et nomination

• Minimum 3 administrateurs (2 si l’ASBL n’a que 2 membres effectifs).
• Élus par l’AG.
• Leur rôle est de gérer (gestion financière conformément au budget approuvé en AG, respect des obligations légales, gestion des ressources humaines, recherche de fonds, communication, etc.) et représenter l’ASBL (pouvoir de signature pour l’ASBL, principalement).

L’OA peut décider de répartir certaines tâches entre les administrateurs, ou même déléguer une partie de ses attributions à des tiers. Un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier peuvent aussi être nommés au sein de l’OA. Ces fonctions n’ont cependant aucun caractère obligatoire. 

✅ Rôle et responsabilités

• Rôle : l’OA gère l'ASBL dans le cadre imparti par l'AG (principalement via le budget), et il représente l'association. 
• L'OA est notamment chargé de: 
  • tenir à jour le registre des membres (effectifs) de l’ASBL
  • convoquer l’AG dans les cas prévus par la loi ou à la demande d’au moins 1/5 des membres
  • inscrire à l’ordre du jour de l’AG toute proposition signée par au moins 1/20 des membres
  • soumettre annuellement à l’AG les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant
  • déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique ou au greffe du Tribunal de l’Entreprise (petites ASBL), dans les trente jours de leur approbation par l’AG
  • fournir aux commissaires tous les documents qu’ils réclament dans l’exercice de leurs missions
  • permettre aux membres de consulter diverses pièces et documents de l’ASBL
  • prendre les décisions nécessaires pour organiser les activités
  • modifier, à moins d’une disposition contraire dans les statuts, le siège social dans la même région linguistique
  • gérer l’association sous tous ses aspects : finances, RH, communication, etc.  

⏳ Fréquence des réunions

Autant que nécessaire. La fréquence dépendra de la nature de l'association, des besoins de l'ASBL et du volume d’activités.

L’organe de gestion journalière

👥Composition 

• Un.e ou plusieurs délégué.es à la gestion journalière (gestion courante) peuvent être nommé.es
• Les modalités de la délégation doivent être inscrites dans les statuts. Il faut ensuite concrètement désigner celles ou ceux qui assumeront ce rôle.

✅ Rôle et responsabilités

• Rôle : au sens légal, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.

📌 Attention : il est important de noter que les statuts de chaque ASBL peuvent varier. L’AG, l’OA et la gestion journalière jouent un rôle essentiel dans la gouvernance et la gestion des ASBL, contribuant ainsi à la réalisation de leurs missions et objectifs.

Pour plus d'informations

• https://www.associatiffinancier.be/
• https://www.ideji.be/asbl2021/
• https://www.boutiquedegestion.be/ (qui propose notamment un modèle de statut librement téléchargeable dans la section « documents utiles > droit des ASBL).
• https://www.monasbl.be/