Combiner une activité indépendante et la pension

Saviez-vous qu’il est possible de poursuivre son activité indépendante après avoir atteint l’âge de la pension ? Vous pouvez en effet parfaitement combiner une pension avec l’exercice (prolongé) de votre activité d’indépendant. Dans certains cas, vous devrez toutefois limiter vos revenus.

Les pensionnés actifs doivent-ils payer des cotisations sociales ?

En règle générale, le montant des cotisations sociales s’élève à 14,70 %  de votre revenu professionnel net imposable. Pour certaines pensions, un pourcentage de cotisation plus élevé s’applique. Si le revenu lié à votre activité indépendante en tant que pensionné est limité et que vous ne gagnez pas plus de 3 730,88 € (revenu annuel net imposable), vous ne devrez pas payer de cotisations sociales.

Quels droits sociaux constituez-vous ?

Si vous percevez une pension, vous ne constituez plus de droits sociaux, même si vous versez des cotisations sociales. Vous avez atteint l’âge légal de la pension, mais vous avez décidé de ne pas encore la prendre ? Dans ce cas, vous ne constituez de droits sociaux qu’à partir du moment où votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant s’élève au moins à 14 658,44 €.

À partir de quand devez-vous limiter votre revenu ?

Lorsque vous percevez une pension et que vous exercez en même temps une activité indépendante, vous devez, dans certains cas, limiter vos revenus.

Revenu d’appoint illimité

Toute personne âgée d’au moins 65 ans peut gagner un montant illimité à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle atteint l’âge de 65 ans. En outre, toute personne âgée de moins de 65 ans peut gagner un montant illimité, pour autant qu’elle puisse attester d’une carrière d’au moins 45 ans.

Exemple : Stéphane a travaillé jusqu’à la fin de sa carrière en tant qu’ostéopathe pour un club de football. Il souhaite poursuivre cette activité d’indépendant après sa pension. Il peut gagner un revenu supplémentaire illimité en tant qu’ostéopathe indépendant.

Revenu limité

Les pensionnés de moins de 65 ans avec une carrière de moins de 45 ans doivent limiter les revenus de leur activité d’indépendant. De même, quiconque bénéficie uniquement d’une pension de survie doit, quel que soit son âge, limiter ses revenus. 

Vous bénéficiez d’une pension de ménage ? Dans ce cas, votre conjoint doit également limiter ses revenus. Découvrez les plafonds pour votre partenaire.

Exemple : si Stéphane avait pris sa pension un an plus tôt, il n’aurait pas pu bénéficier immédiatement d’un revenu illimité, car il avait alors moins de 65 ans, et à peine 40 ans de carrière. Dans ce scénario, il aurait dû respecter les plafonds de revenus (voir ci-dessous). 

Jusqu’au 1er janvier de l’année du 65ᵉ anniversaire

^{* revenu annuel net imposable}

À partir du 1er janvier de l’année du 65ᵉ anniversaire

^{* revenu annuel net imposable}

Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le plafond de revenus ?

Le pourcentage de vos revenus qui dépassent le plafond autorisé sera déduit du montant de votre pension de l'année considérée.

Exemple : si votre revenu professionnel dépasse le plafond autorisé de 34 %, ce pourcentage sera déduit du montant de votre pension pour l’année concernée.

Exceptions

Pension étrangère

Si vous percevez une pension étrangère, vous pouvez choisir de vous affilier en tant qu’indépendant complémentaire ou en tant que pensionné pour exercer votre activité en Belgique. Contactez votre secrétariat social pour bénéficier de conseils personnalisés.

Activité indépendante pendant la prépension

La prépension consiste en fait en une indemnité de chômage versée par l’intermédiaire de votre syndicat ou de votre caisse auxiliaire, complétée par une cotisation de votre employeur. Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l’exercice d’une activité d’indépendant, sauf autorisation explicite de l’ONEM (une situation qui ne se produit qu’exceptionnellement). Vous ne pourrez donc normalement pas vous affilier en tant que pensionné, mais bien en tant qu’indépendant à titre principal ou complémentaire.

Pension et mandat non rémunéré

Si, en tant que pensionné, vous êtes administrateur non rémunéré au sein d’une société et que vous n’exercez aucune autre activité opérationnelle ou commerciale, vous ne devez en principe plus être affilié dans la plupart des cas. En revanche, si votre mandat n’est pas rémunéré, mais que vous êtes le seul gérant de la société, vous devez généralement rester affilié.

^{Source originale: Liantis. Repris avec leur accord}