Créer sa marque de cosmétiques : les bonnes pratiques pour se lancer du bon pied

Qu'entend-on par produit cosmétique? 

Un produit cosmétique est tout produit qui permet de remplir une (ou plusieurs) de ces actions sur le corps :

• le nettoyer (par ex. le savon)
• le protéger (par ex. la crème solaire)
• en prendre soin et le garder en bonne condition (la crème de jour, le dentifrice, …)
• en éliminer les mauvaises odeurs (par ex. un déodorant)
• le parfumer
• en changer l’apparence (coloration des cheveux, mascara, …)

Créer sa marque de cosmétiques, quelles implications?

Qui dit commercialisation de produits cosmétiques dit d’abord production de ces derniers. Trois canaux sont envisageables :

• fabriquer soi-même ses produits,
• les faire fabriquer par un tiers,
• ou encore les importer.

Quel que soit le canal que vous envisagez d’exploiter, en tant que propriétaire de la marque de cosmétiques, vous en êtes responsable. Cela signifie que si les produits sont composés d’ingrédients interdits ou si des clients venaient à porter plainte contre des effets indésirables imprévus, c’est vers vous que l’on se tournera pour rendre des comptes. Vous l’aurez compris, même dans le cas de l’importation ou de la fabrication par des tiers, le responsable, ce sera vous. Il convient alors de faire particulièrement attention aux partenaires avec qui vous choisirez de travailler (qualité, confiance, traçabilité, etc.)

Règlementations en matière de cosmétiques

Les cosmétiques ont comme référent légal deux textes juridiques, l’un est européen, l’autre est national. Il s’agit tout d’abord du règlement européen n°1223/2009 dans lequel on retrouve entre autres la réglementation en matière d’étiquetage ou en matière de composition des produits (les composants exclus, les substances assorties de restrictions, les colorants, conservateurs et filtres ultraviolets autorisés, etc.). Il s’agit ensuite de l’arrêté royal l’arrêté royal du 17 juillet 2012. On y retrouve par exemple la définition légale d’un produit cosmétique ou les obligations de l’exploitant envers les autorités compétentes.

En Belgique, l’autorité compétente est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Quelles obligations avant la commercialisation de votre produit cosmétique

DOSSIER TECHNIQUE

Chaque cosmétique que vous souhaitez commercialiser doit avoir un dossier technique qui répond aux articles 10 et 11 du règlement européen 1223/2009. Ce dossier contient des informations détaillées sur le produit dont un rapport sur la sécurité de ce dernier tant au niveau de sa composition que de son mode d’utilisation.

SÉCURITÉ

L’évaluation de la sécurité (qualité des matières premières, processus de fabrication, composition, effets) d’un produit cosmétique doit être effectuée par un responsable qualifié. On entend par là toute personne, externe ou interne à l’entreprise, détentrice d’un diplôme belge reconnu ou équivalent européen soit en pharmacologie, soit en toxicologie soit en médecine.

Vous êtes donc libre de choisir votre responsable qualifié tant en Belgique que dans un autre Etat membre.

En validant la sécurité d’un produit cosmétique, cette personne engage aussi sa responsabilité dans la fiabilité de ce dernier.

Cette évaluation implique un certain coût. N’oubliez toutefois pas que vous pouvez faire appel aux aides de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir la prime projet d’entreprise : développer son idée ou la prime projet d’entreprise : approfondir son projet si vous ne disposez pas encore d’un numéro d’entreprise ou bien, la prime consultance si au contraire vous êtes déjà enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

NOTIFICATION CPNP

Avant toute commercialisation, il vous faudra aussi notifier vos produits cosmétiques dans la base de données de la Commission européenne : Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Pour pouvoir enregistrer cette notification dans la base de données, vous devez d’abord vous enregistrer personnellement.

Grâce à cette base de données en ligne, tant le SPF Santé publique que le Centre Antipoisons peuvent avoir accès à tout moment aux informations du produit (notamment sa composition).

ETIQUETAGE

Sur les étiquettes des produits cosmétiques, une série d’informations obligatoires doivent être mentionnées. Il s’agit :

• du nom et de l’adresse de la personne responsable,
• du contenu nominal,
• de la durabilité minimale,
• des conseils d’utilisation lorsque cela s’y prête,
• du numéro de lot de fabrication,
• de sa fonction (sauf si cela ressort clairement de sa présentation)
• et de la liste des ingrédients.

A cela il faut aussi ajouter les règles générales en matière d’étiquetage. On les retrouve sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. Il s’agit par exemple des exigences en matière linguistique. L’étiquette doit être compréhensible pour le consommateur, elle doit donc être rédigée dans toutes les langues de la région où le produit est en vente (autrement dit en français et/ou en néerlandais et/ou en allemand).

D’AUTRES RÈGLES ?

Oui, il existe encore d’autres règles auxquelles vous devez répondre en tant que responsable de vos cosmétiques. Elles ont un rapport avec leur stockage, leur durabilité ou encore leurs effets indésirables. Elles sont reprises dans la brochure « Lancer sa propre marque de cosmétiques : bien plus qu’une étiquette » éditée le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Leur Cellule Cosmétiques est joignable par téléphone au 02 524 97 97 ou par email apf.inspec@sante.belgique.be.

Qui peut vous aider?

Il existe une série de structures publiques ou privées qui peuvent vous aider à développer globalement votre projet d’entreprise, par exemple, en vous soutenant pour la rédaction d’un business plan, dans vos recherches de financements et d’aides publiques ou encore dans la réalisation d’une étude de marché. Ces structures sont identifiables grâce à notre wizard « Qui peut m’aider ? » facile d’utilisation grâce à ses recherches par besoin ! 

Vous pouvez aussi vous tourner vers des associations privées spécialisées dans les cosmétiques. On retrouve par exemple la Société Royale Belge de Cosmétologie (SRBC). Cette dernière met à disposition sur son site un annuaire sur lequel sont repris des consultants, des fabricants, des fournisseurs de services, etc.

Il existe aussi l’association DETIC. Elle met, entre autres, à disposition des guides qui peuvent constituer un complément d’information utile (à titre d’exemple, ils disposent d’un guide sur l’éthique en matière de publicité des cosmétiques). Ils ont aussi répertorié une série de liens utiles comme un répertoire d’initiatives sectorielles.

Vous pourrez également trouver des consultances via le site suivant : Evaluation du risque et services réglementaires - belgiancosmetics.be.