Les professions réglementées

Dans certains secteurs – regroupés dans ce que l'on appelle les « professions réglementées » –, vous avez besoin de compétences professionnelles spécifiques supplémentaires.

Quelles professions sont réglementées ?

Sur le site du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, vous trouvez une banque de données qui contient une liste alphabétique des professions réglementées en Belgique.

Pour chaque profession réglementée, vous trouvez la référence législative ainsi que des liens vers les autorités régionales compétentes. A Bruxelles, vous devez vous adresser à Bruxelles Économie et Emploi qui a regroupé les métiers réglementés et les procédures correspondantes selon les secteurs suivants :

• alimentation : restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, boulanger-pâtissier.
• construction : gros-œuvre, plafonneur, ciment et chape, carrelage, marbre et pierre naturelle, couvreur et imperméabilisation, placement/réparation de menuiserie, verrier, menuiserie générale, parachèvement, installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaires, activités électrotechniques, finitions, entrepreneur général.
• véhicules : activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur.
• soins aux personnes : esthéticien(ne), opticien, entrepreneur de pompes funèbres.
• autres : installateurs-frigoristes et dégraisseurs-teinturiers

Dispense ?

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une dispense (temporaire). C'est le cas, par exemple, si vous reprenez une entreprise ou si vous continuez l'activité de votre conjoint décédé. Adressez-vous à votre comptable ou à un guichet d’entreprises pour en savoir plus.

Comment apporter la preuve de vos compétences professionnelles ?

Avant de pouvoir commencer à exercer une profession réglementée, votre guichet d’entreprises examinera si vous pouvez suffisamment attester de vos compétences professionnelles. La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de plusieurs manières : par un titre, par une pratique professionnelle ou via un examen devant le Jury central. Sur le site de Bruxelles Économie & Emploi, vous trouvez tous les détails par métier.

Sur base des documents présentés, le guichet d'entreprises accepte ou refuse d'inscrire votre entreprise commerciale ou artisanale à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Agrément supplémentaire pour certaines activités

D’autres professions exigent des agréments ou autorisations supplémentaires :

• alimentation : Opérateur bio, Gastronomie foraine
• agences de voyages
• hébergements touristiques
• titres-services
• agences d'emploi privées
• ambulant ou forain

La demande est à introduire, selon le cas, auprès d'un guichet d'entreprises agréé ou auprès de Bruxelles Économie et Emploi.