Le classement tarifaire des marchandises

Que vous importiez de la marchandise au sein de l’Union européenne ou que vous en exportiez vers des pays tiers, il sera dans les deux cas nécessaire de classifier votre marchandise afin d’en connaître le traitement douanier. Voici quelques explications qui devraient vous permettre d’y voir plus clair.

Qu’est-ce que le classement tarifaire des marchandises ?

Le classement tarifaire des marchandises classe les marchandises qui entrent au sein de l’Union européenne ou qui en sortent en différentes catégories. Chaque catégorie de marchandise se voit ainsi attribuer un code pouvant contenir jusqu’à 10 chiffres, une nomenclature. Les 6 premiers chiffres sont harmonisés au niveau international. Ils sont connus et utilisés par plus de 200 pays et couvrent plus de 98 % du commerce mondial. Les 4 derniers chiffres sont quant à eux utilisés au niveau européen.

Voici les différents niveaux de nomenclature existants :

La position tarifaire

Il s’agit des 4 premiers chiffres du code. Ils sont déterminés par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Les 6 chiffres suivants sont qualifiés de « sous-positions ».

La position tarifaire dans le système harmonisé (ou code SH)

La position tarifaire ainsi que les 2 chiffres qui suivent, constituent la nomenclature du système harmonisé. Ce système, élaboré par l’Organisation Mondiale des Douanes, permet d’avoir un seul et même code de 6 chiffres utilisé dans le monde entier pour désigner une même marchandise. Il facilite ainsi les procédures commerciales et douanières, l’échange de données commerciales entre pays et participe à la réduction du coût des opérations.

La nomenclature combinée (NC)

Aux 6 chiffres de la nomenclature du système harmonisé s’ajoutent 2 chiffres pour former la nomenclature combinée. Ce code de 8 chiffres est utilisé au niveau européen pour déterminer les droits de douane à payer pour toute marchandise qui entre sur le sol de l’Union européenne. Il permet également d’établir les statistiques du commerce de l’UE.

Le TARIC

Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) se compose des 8 chiffres de la nomenclature combinée assortis de 2 chiffres supplémentaires.

Il constitue une base de données de toutes les mesures relatives à la législation douanière au sein de l’UE : les mesures tarifaires, les mesures de politique commerciale et les mesures agricoles. Une fois codées, ces mesures peuvent être appliquées par tous les États-Membres de manière uniforme pour toute importation de marchandise sur le sol européen et pour toute exportation de marchandise au départ de l’UE.

À quoi sert ce classement tarifaire ?

Classer vos marchandises est avant tout nécessaire pour les déclarer aux autorités douanières, aussi bien à l’import, qu’à l’export. La nomenclature TARIC doit effectivement figurer sur votre document administratif unique (DAU).

Il est également impératif que le code SH de vos biens soit repris sur la facture commerciale de vos envois.

Outre ces raisons d’ordre administratif, le classement tarifaire vous permet de déterminer :

• Le taux de droit de douane applicable à votre produit
• Si le produit est soumis ou non à des droits d’accise
• Si des prohibitions ou des restrictions à l’importation ou à l’exportation s’appliquent
• Les mesures de politique commerciale (ex : les droits antidumping)
• Les mesures de politique agricole
• Les règles sanitaires
• Les règles de sécurité
• Etc.

Comment déterminer la nomenclature d'un produit à l’exportation ?

Les douanes belges ont mis à disposition des entreprises l’application web TARBEL permettant de parcourir la nomenclature et de trouver votre code de marchandises à 10 chiffres. Vous y trouverez aussi les tarifs douaniers correspondants ainsi que les mesures qui sont d’application.

Il vous est par ailleurs possible de vérifier les mesures et restrictions sur la base de données TARIC de l’UE.

L’outil ROSA, créé par la Commission européenne, est un moyen supplémentaire à votre disposition pour consulter le tarif douanier qui est d’application.

Voici quelques autres liens utiles qui pourraient vous aider à classer vos marchandises :

• Informations générales et nomenclature combinée sur le site web de la Commission européenne
• Notes explicatives dans le Journal officiel de l’Union européenne
• Règles générales pour l’interprétation du Système Harmonisés mises en ligne par l’Organisation mondiale des douanes

Que faire si je ne suis pas certain.e de la nomenclature de ma marchandise ?

Le classement tarifaire des marchandises se compose de plus de 15 500 rubriques ! Il est donc tout à fait normal que vous doutiez du code à appliquer.

Il est dans ce cas possible de demander un renseignement tarifaire contraignant (« RTC », ou « BTI » en anglais) aux autorités douanières, c’est-à-dire une décision anticipée de celles-ci portant sur le classement tarifaire d’une marchandise spécifique. Il est également possible de vérifier le RTC obtenu par une autre société pour un produit similaire au vôtre sur la base de données de l’UE. Attention, les RTC ne sont valables que pour les sociétés qui l’ont demandé. Cela donne toutefois une bonne indication du code à appliquer pour les autres sociétés qui importent ou exportent des produits identiques ou similaires.

Pour plus d'informations sur l'obtention d'un RTC, veuillez consulter le Guide de la Commission européenne et la FAQ du Service Public Fédéral de Finances.

Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Dans ce cas, veuillez contacter le SPF Finances :
Administration des douanes et accises
Service public fédéral Finances
e-mail : info.douane@minfin.fed.be