Le marquage UKCA
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, un nouveau marquage de conformité des marchandises a vu le jour en Grande-Bretagne : le « UKCA » ou « UK Conformity Assessed ». Ce guide fait état des nouvelles exigences en la matière.
À quels changements est confronté un exportateur européen ?
Tout opérateur économique plaçant un bien sur le marché de la Grande-Bretagne (comprenant l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Ecosse) a désormais le choix d’utiliser le marquage CE ou le marquage UKCA ou les deux simultanément, pour attester de la conformité de sa marchandise aux exigences techniques britanniques. Le marquage UKCA ne peut toutefois être utilisé pour l’Irlande du Nord, qui utilise toujours le marquage CE valable pour tous les pays de l’Union européenne, et son propre marquage, le UKNI, indiquant que les marchandises ont été approuvées par un organisme notifié basé au Royaume-Uni.
S’il avait été initialement décidé que le marquage UKCA s’imposerait en janvier 2025, le gouvernement britannique a dernièrement annoncé que le marquage CE serait indéfiniment accepté pour un large nombre de produits. En voici la liste :
- Jouets
- Pyrotechnie
- Embarcations de plaisance et motomarines
- Récipients à pression simples
- Compatibilité électromagnétique
- Instruments de pesage non automatiques
- Instruments de mesure
- Bouteilles de récipient de mesure
- Ascenseurs
- Équipement pour atmosphères potentiellement explosives
- Équipement radio
- Équipement sous pression
- Équipement de protection individuelle
- Appareils à gaz
- Machinerie
- Équipement pour utilisation en extérieur
- Aérosols
- Équipement électrique basse tension
Pour ces 18 catégories de produits, vous avez le choix de les étiqueter avec le marquage CE ou avec le marquage UKCA. Pour les autres catégories de biens, c’est le marquage UKCA qui s’imposera en 2025.
Veuillez noter que pour bénéficier de ce marquage, il sera nécessaire de faire approuver la conformité de votre produit au marché anglais en passant par un organisme agréé britannique ou « UK Market Conformity Assessment Body » et non plus par un organisme agréé de l’Union européenne. Vous trouverez sur cette plateforme l’ensemble des organismes agréés de Grande-Bretagne.
Information utile
On dit qu’un produit est placé sur le marché britannique lorsque celui-ci est mis pour la première fois à disposition de ce marché pour distribution, consommation ou utilisation dans le cadre d’une activité commerciale. Cela n’implique pas nécessairement la présence physique du produit sur le territoire britannique mais peut découler d’un accord conclu entre les deux parties pour transférer la propriété, la possession ou tout autre droit concernant le produit d’une partie à l’autre.
Les documents suivants peuvent servir de preuve que le produit a été mis sur le nouveau marché :
- les contrats de vente de la marchandise en question
- les factures
- les documents d’expédition de la marchandise concernée
Où placer le marquage UKCA ?
Jusqu’au 31 décembre 2027, le marquage peut être imprimé sur un autocollant apposé directement sur le produit ou sur un document accompagnant celui-ci. Le document doit parvenir à l’utilisateur final de l’article concerné. Cela signifie qu’un document par emballage individuel sera nécessaire, à moins que le produit soit livré sous forme de lot. Aucune règlementation ne précise quelle forme ce document doit prendre. À partir du 1er Janvier 2028, il sera imposé, dans la plupart des cas, de placer le marquage UKCA sur le produit-même ou sur son emballage.
Le marquage doit être clairement visible, lisible et indélébile quand apposé sur le produit. Des règles ont également été fixées quant à sa taille et ses dimensions.
Comme précisé plus haut, les marquages CE et UKCA peuvent être placés conjointement sur un même article à condition que les règles applicables sur les deux territoires soient respectées et que les deux marquages soient clairement lisibles.
Attention, des règles spécifiques s’appliquent pour les catégories de biens suivantes :
- Dispositifs médicaux
- Produits ferroviaires
- Produits de construction
- Équipements nautiques
- Installations à câbles
- Équipements sous pression transportables
- Systèmes aéronautiques automatiques
Pour vérifier quelles règles s’appliquent à vos biens et pour plus de détails concernant le placement du marquage UKCA, veuillez consulter le site du gouvernement britannique.
Qui est responsable du marquage ?
Au Royaume-Uni, il s'agit du fabricant, de votre représentant agréé ou vous-même si vous commercialisez les produits sous le nom de votre société ou votre marque.
Lorsque vous utilisez le marquage UKCA, vous vous engagez à prendre l’entière responsabilité de la conformité de vos produits aux exigences de la législation britannique en la matière.
À noter que les documents attestant de la conformité des produits marqués « UKCA » ou « CE » doivent être rédigés ou traduits en anglais.
Plus d’informations peuvent être obtenues sur la page consacrée au marquage UKCA du gouvernement britannique.
Quid en cas d'importation sur le sol de l’UE?
Depuis le 1er janvier 2021, les déclarations de conformité délivrées par les autorités britanniques pour les produits importés sur le territoire de l’UE ne sont plus considérées comme valables. Il faut donc obligatoirement obtenir une autorisation provenant d’un organisme notifié de l’UE pour faire circuler les biens, qui le requièrent, sur le territoire du marché unique.
Le marquage UKCA n’est, par conséquent, pas reconnu au sein de ce dernier.
Vous trouverez l’ensemble des organismes notifiés de l’UE sur la base de données NANDO.
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