Les règles de TVA en cas d’exportation dans et hors de l’UE
L’exportation génère de nombreuses opportunités mais apporte également quelques nouvelles règles. La réglementation en matière de TVA soulève souvent de multiples questions. Mais pas de panique : vous trouverez les réponses ci-dessous.
La TVA au sein de l’UE
Pour connaître les règles européennes en matière de TVA, vous devez vous poser deux questions :
- L’exportation concerne-t-elle des produits ou des services ?
- S’agit-il de clients B2C ou de clients B2B assujettis à la TVA ?
Les réponses à ces questions détermineront les règles de TVA applicables.
1. Je vends des produits à des clients B2C
La vente de biens à des particuliers européens est soumise à la TVA du pays du consommateur dès le premier euro (plus aucun seuil). Pour éviter de devoir s’immatriculer à la TVA dans tous les pays européens, l’entreprise peut opter pour le régime One Stop Shop (OSS) lui permettant de déclarer et payer toutes les TVA locales par une déclaration à la TVA unique. Cette déclaration OSS est disponible sur Intervat et doit être déposée de manière trimestrielle.
2. Je vends des produits à des clients B2B
Vous ne facturez pas la TVA aux clients qui disposent d’un numéro de TVA européen valable et vous ajoutez la mention « Autoliquidation » sur vos factures. Avant de procéder à cette opération, il est préférable de vérifier l'identifiant TVA du client étranger. De cette façon, vous pouvez être sûr que vous avez affaire à un entrepreneur. Toutes les informations concernant la validité des numéros de TVA européens sont disponibles gratuitement dans la base de données VIES de la Commission européenne.
Pour les autres clients, vous appliquez le taux de TVA belge.
3. Je vends des services à des clients B2B
Vous ne facturez pas la TVA. À la place, vous ajoutez la mention « Autoliquidation » et indiquez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Pourquoi ? Vu que les services sont prestés à l'étranger, il incombe aux autorités étrangères de percevoir la TVA auprès de votre client étranger. Cette mention ne doit pas apparaître dans votre déclaration si le pays d’accueil n’applique pas de TVA en raison d'accords mutuels.
La TVA hors de l’UE
Pour les destinations d’exportation en dehors de l'Europe, la réglementation en matière de TVA est nettement plus simple : vous ne facturez pas de TVA et vous ne la payez pas non plus. Il vous suffit de mentionner sur vos factures « Exemption de la TVA en vertu de l'article 39 du code de la TVA » et de l'indiquer également dans votre déclaration périodique à la TVA.
Un guide pratique
Comment traiter vos ventes en TVA? Quelles sont vos obligations TVA déclaratives ? Que vous développiez des relations B2B, B2C ou B2G, découvrez toutes les réponses à vos questions dans ce guide de hub.brussels. Ce guide a été rédigé par Alain Soriano Managing Partner, European VATDesk
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