Déduction des revenus définitivement taxés

Dernière modification:

19 février 2025

Objectif:

Investissement

Type d'aide:

Incitants fiscaux

Niveau de compétence:

Fédéral

En résumé

Pour qui : Ce régime s'adresse principalement aux sociétés (SA, SRL, etc.) qui détiennent des actions ou des parts dans d'autres sociétés. Il vise à éviter la double imposition des revenus (dividendes) perçus par ces sociétés.
Pour quoi : La déduction RDT permet de déduire de l'impôt des sociétés les revenus (dividendes) provenant de participations dans d'autres sociétés, à condition que ces revenus aient déjà été taxés au niveau de la société distributrice.

De quoi s'agit-il?

L'objectif est d'alléger la charge fiscale globale sur les revenus distribués en cascade au sein d'un groupe de sociétés.

Comment ça fonctionne ?

Les dividendes reçus sont en principe imposables dans le chef de la société bénéficiaire.
Cependant, grâce à la déduction RDT, ces dividendes sont déduits de la base imposable de la société bénéficiaire, réduisant ainsi son impôt.
Il existe des conditions spécifiques concernant la nature des sociétés, la durée de détention des actions, etc.

Notez: Il est essentiel de se référer aux textes légaux et aux publications du SPF Finances pour obtenir des informations précises et à jour. Le gouvernement fédéral, formé en 2025, a l'intention de renforcer certaines conditions (pas encore en vigeur à l'heure d'adaptation de cette page). Ce régime, étant assez complexe, il est judicieux de vous faire accompagner par des professionnels.

Retour à l’aperçu

Restez au courant

Rejoignez nos 25.000 abonnés et recevez gratuitement, toutes les deux semaines par mail, des articles de fond, des conseils pratiques, des portraits d’entrepreneur(e)s inspirant(e)s, des infos économiques, ainsi qu’un aperçu des séminaires à ne pas manquer et des événements de networking à Bruxelles.

Abonnez-vous