Les subsides et aides financières
ST'ART INVEST
Dernière modification:
22 juillet 2016Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Le fonds d'investissement St'art est un instrument financier unique à Bruxelles et en Wallonie. Il contribue à la création ou au développement d'entreprises créatives via l'octroi de prêts subordonnés et de prises de participation en capital.
Le fonds d'investissement St'art est un instrument financier unique à Bruxelles et en Wallonie. Il contribue à la création ou au développement d'entreprises créatives via l'octroi de prêts subordonnés et de prises de participation en capital.
St'art s'adresse aux petites et moyennes entreprises, y compris les asbl qui sont actives dans les secteurs suivants :
- les arts du spectacle (production et diffusion, ou service pour : théâtre, danse, opéra, cirque, festivals)
- le patrimoine (musées, sites patrimoniaux et archéologiques, les bibliothèques et archives)
- l'édition et distribution de produits dérivés dans le secteur des arts visuels (peinture, sculpture, photographie, artisanat)
- les arts numériques
- les jeux vidéo et le serious gaming
- la musique (marché de la musique enregistrée et spectacle vivant)
- l'édition de livres, l'édition de presse, et plus généralement édition de contenu écrits, visuels, sonores via les usages numériques
- la radiodiffusion
- la télévision (production et diffusion, y compris pour web TV, connected TV…)
- le design : produits, communication, espaces
- la mode et le textile
- l'architecture
- la production de contenu créatif ou culturel pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication (applications pour interfaces mobiles e.a.)
- le food design, la gastronomie
- …
Ceci est une liste non exhaustive, les entreprises culturelles et créatives relevant souvent plus d’une vision transversale des activités ou services proposés.
Les métiers de la culture et de la créativité, en général, peuvent donc être pris en compte par St’Art.
Outre les critères sectoriels évoqués ci-dessus, les TPE et PME qui souhaitent bénéficier d'une intervention doivent remplir certaines conditions :
- Etre installées ou s'engager à installer leur siège social en Wallonie ou à Bruxelles.
- Employer moins de 250 personnes à temps plein.
- Ne pas dépasser un chiffre d'affaire annuel de 50 000 000 euros et un total bilantaire de 43.000.000 euros.
- Respecter le critère d'indépendance financière (- de 25% détenus par une grande entreprise).
- Ne pas être une entreprise en difficulté.
- Présenter un programme d'investissements viable et rentable.
- Etre rentable sans que cette rentabilité ne découle majoritairement de subsides.
- Proposer un projet de création ou de développement d'activités générateur d'emplois.
St'art n'intervient pas dans le financement de projets culturels ou créatifs ponctuels.
N.B. : Les asbl sollicitant le fonds St’art doivent pouvoir démontrer que le ratio de leurs subventions totales par rapport aux produits totaux est inférieur à 50 %.
St’art tiendra compte :
- de la viabilité économique de l’entreprise,
- de la valeur culturelle et créative du projet,
- de la valeur économique et financière du projet,
- de la qualification et de l’expertise du / des demandeur(s) en matière de création, en gestion et finance, en commerce et en entrepreneuriat,
- de l’incidence en termes d’emplois sur les territoires de la Wallonie et de Bruxelles.
Il existe diverses possibilités d’intervention en fonction des besoins de l’entreprise et de la nature de ses investissements.
PRÊT
St’art intervient dans le financement des entreprises créatives, d’une part, par voie de prêt. La durée du prêt est déterminée selon le montant et la capacité de remboursement.
En co-financement, St’art intervient pour un montant minimal de 50.000 euros.
Le fonds St’art peut également financer seul une société, pour un montant entre 20.000 euros et 50.000 euros, soit un prêt « First Step ».
CAPITAL
St’art intervient, d’autre part, via des prises de participation au capital de sociétés. St’art est minoritaire dans le capital de l’entreprise et s’assure qu’au total, les structures publiques représentent moins de 50% du capital.
Quelle que soit la forme de financement, St’art limite ses interventions à 50% du besoin de financement de l’entreprise et intervient dans le cadre des Minimis.
Les demandes peuvent être introduites à tout moment. Elles sont analysées dès l’acceptation du dossier par St’art. Le Conseil d’Administration de St’art, organe de décision, se réunit en moyenne tous les deux mois.