Le commerce ambulant

Votre activité nécessite que vous alliez vers vos clients et non l’inverse ? Ou vous n’avez tout simplement pas les fonds nécessaires pour vous offrir une vitrine donnant sur l’avenue Louise ? Nombreux sont les cas de figures où le commerce ambulant représente une alternative crédible à l’installation dans des locaux commerciaux. Mais il est capital de bien se renseigner avant de s’y mettre...

Qu'entend-on par commerce ambulant à Bruxelles? 

Tout d’abord, en voici la définition : « une activité ambulante consiste en l'offre en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement ».

On retrouve donc sous cette définition les entreprises qui exercent des ventes sur les marchés, les brocantes, les manifestations culturelles et sportives, sur le domaine public, les parkings commerciaux, dans les halls de gare, les galeries commerçantes, etc.

Faut-il une autorisation d'activité ambulante ?

Depuis le 1^er avril 2024, il ne faut plus détenir d’autorisation régionale ou de « carte d’ambulant » pour exercer une activité ambulante (ou en tant que forain) à Bruxelles.

Il existe cependant une exception pour les activités ambulantes exercées au domicile du consommateur, qui doivent disposer d’une autorisation.

Par ailleurs, ambulants et forains doivent respecter certaines règles.

Comment obtenir l’autorisation d'activité ambulante au domicile du consommateur?

Quelles sont les démarches ?

Les entreprises qui exercent des activités de vente ambulante au domicile du consommateur doivent demander une autorisation régionale via un guichet d’entreprises agréé, qui sera délivrée si le demandeur remplis les conditions suivantes :

• Être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. 
• Fournit un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, démontrant que le demandeur n’a pas été condamné pour un certain nombre de délits bien définis (homicide, infractions portant atteinte à l’intégrité sexuelle, abus de la vulnérabilité, vol, extorsion, fraude, etc.).

Le demandeur peut être une personne physique ou une personne morale. Dans le cas d’une personne morale, c’est la personne responsable de la gestion journalière de l’entreprise qui devra fournir l’extrait de casier judiciaire. Si cette personne quitte l’entreprise, une nouvelle demande devra être introduite.

Comment doit-on s'identifier en tant que commerce ambulant au domicile du consommateur?

L’autorisation est désormais digitalisée et enregistrée à la Banque-carrefour des Entreprises. Vous devez malgré tout la présenter aux consommateurs, par exemple en imprimant les données de votre entreprises enregistrées à la Banque-carrefour des Entreprises ou en les montrant sur un smartphone.

Les travailleurs ou préposés qui exercent une activité ambulante au domicile du consommateur pour le compte d’une entreprise ne sont pas tenus d'avoir une autorisation distincte à leur nom. Ils sont toutefois soumis à la même exigence de moralité. C’est à l'entreprise de veiller à ce que cette condition soit respectée et à demander l’extrait de casier judiciaire de ses travailleurs ou préposés. 

Combien coûte une autorisation de commerce ambulant au domicile du consommateur  ?

L’ autorisation coûte 150€ et a une durée de validité de cinq ans. Pensez donc à faire votre demander de renouvellement dans les temps.

Certains produits sont-ils interdits à la vente au domicile du consommateur? 

Les produits et services d’une valeur supérieur à 250€ ne peuvent être vendus au domicile du consommateur. Une dérogation existe toutefois pour :

• la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité, les services de téléphonie
• l'accès à la télévision et à Internet
• les ventes d'appareils électroménagers et d'articles et services se rapportant à l'aménagement de la maison et du jardin et au ménage ont été plafonnées à un prix maximum de 700€ et limitées à la vente d'un seul article ou service

Mesures transitoires

Si vous disposez d’une autorisation pour une activité ambulante au domicile du consommateur délivrée avant le 1^er avril 2024, celle-ci reste valide jusqu’au 31 mars 2029.

Vous pouvez donc continuer à exercer cette activité, tant que l’exigence de moralité est respectée et que la personne physique titulaire de l’autorisation reste active au sein de l’entreprise.

Si vous avez une question à ce sujet ou exercez l’activité dans différentes régions du pays, adressez-vous à un guichet d’entreprises agréés pour plus d’informations.

Quelles sont les règles a respecter pour les activités ambulantes sur la voie publique ?

Depuis le 1^er avril 2024, il ne faut plus détenir d’autorisation régionale ou de « carte d’ambulant » pour exercer une activité ambulante sur la voie publique à Bruxelles. Tout n’est cependant par permis.

Où peut-on exercer le commerce ambulant? 

Il ne vous est pas permis de monter votre étalage ou de placer votre camion de vente n’importe où. Le commerce ambulant ne peut s'exercer que dans certains lieux spécifiquement définis, à savoir :

• les marchés publics ;
• les marchés privés autorisés par la commune ;
• le domaine public ;
• les accotements privés des voies publiques et les parkings commerciaux moyennant l'accord préalable de la commune et du propriétaire du lieu ;
• les halls de gare, de métro et d'aéroport ;
• les galeries commerciales ;
• les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes de gastronomie foraine ;
• les établissements HORECA, mais uniquement pour la vente de fleurs.

Le commerce ambulant est peut également être autorisé lors de certaines manifestations :

• les brocantes autorisées par la commune ;
• les manifestations culturelles et sportives, pour autant que les produits vendus se rapportent à l'objet de la manifestation ou soient des produits de petite restauration.

Y a t-il d'autres règles à l'exercice d'une activité ambulante? 

Oui, les communes peuvent prévoir des conditions supplémentaires pour les activités ambulantes. En fonction de leur propre règlementation, elles décident entre autres :

• des lieux, des jours et des horaires des évènement qui ont lieu sur leur territoire (par exemple un marché) ;
• des produits et services qui peuvent y être vendus ;
• de l’attribution des emplacements et de la superficie de ceux-ci.

De plus, d’autres autorisations sont nécessaires à l’exercice de n’importe quelle activité, ambulante ou non. Pensez notamment aux accès à la profession.

Si vous vendez des produits alimentaires, une autorisation AFSCA sera également nécessaire. Celle-ci ne sera néanmoins pas exigées pour les vendeurs occasionnels.

Comment doit-on s'identifier en tant que commerce ambulant? 

En tant que commerce ambulant, vous devez être clairement identifié lors de vos ventes via un panneau d’identification apposé sur votre étal, camion ou autre installation. Cette identification vise à informer et assurer la protection du consommateur.

Le panneau doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• les nom et prénom de la personne qui exerce l'activité ou qui assume la responsabilité journalière de la personne morale ou pour le compte de laquelle l'activité est exercée ;
• la raison sociale de l'entreprise et/ou sa dénomination commerciale;
• la commune du siège social ou du siège d'exploitation de l'entreprise (et, si le siège de l'entreprise n'est pas situé en Belgique, le pays et la commune dans lequel il est situé);
• le numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou l'identification qui en tient lieu, lorsque l'entreprise est étrangère).

Des produits interdits à la vente dans le contexte du commerce ambulant

Il existe une liste de produits interdits à la vente pour les marchands ambulants à la fois sur la voie publique ou au domicile du consommateur  :

• les médicaments, les plantes médicinales et les préparations à base de celles-ci ;
• les appareils médicaux et orthopédiques ;
• les verres correcteurs et leurs montures, les lentilles de contact correctrices ;
• les métaux et pierre précieu.x.ses, les perles fines et de culture ;
• les armes et munitions.

Comme vous avez pu le voir dans cet article, le commerce ambulant est régi par certaines règles qu’il faut prendre en compte.

Pour aller plus loin sur le sujet, rendez-vous sur le site de Bruxelles Économie et Emploi qui détaille une bonne partie des points repris ci-dessus de manière plus technique. Les communes et les guichets d’entreprises peuvent également vous fournir des informations utiles.