Nuisances sonores: les normes de bruit en Région de Bruxelles-Capitale

Votre entreprise peut faire l’objet d’une plainte de la part du voisinage. Dans ce cas, un agent officiel de la commune ou de Bruxelles Environnement vient faire des mesures à l'extérieur et à l'intérieur de l'habitation de votre voisin. Si vous dépassez les normes, vous devrez trouver des solutions sous peine de vous exposer à des poursuites.

Les obligations en matière de bruit

Les normes en matière de bruit à Bruxelles sont définies dans plusieurs textes législatifs :

• lorsqu’une activité ou des machines nécessitent un permis d’environnement ;
• pour l’exploitation d’un établissement public ou privé qui diffuse du son amplifié dans les établissements ouverts au public ;
• Lorsqu’il s’agit de « bruits de voisinage » non liés à un permis d'environnement.

Concrètement, ces normes sont fonction :

• du jour de la semaine (semaine, samedi, dimanche, jour férié)
• du moment la journée (journée, soirée, nuit)
• de la zone où l'entreprise est située. Ces zones sont basées le PRAS (Plan régional d'affectation du sol) qui découpe le territoire de la région en : zones d'habitation, zones mixtes, zones d'industries,…

Les obligations en matière de bruit

Des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation mal installés, mal réglés ou mal entretenus ou d'autres activités ou installations classées peuvent être une source de pollution sonore et nuire à la qualité de vie. De plus amples informations sur la gestion du bruit par activité sont disponibles sur cette page web.

 

D’autres législations s’intéressent également à la problématique du bruit :

• le code du bien-être au travail qui est applicable si vous avez du personnel ; 
• le règlement de police de votre zone communale ;
• les normes de fabrication de certains produits (automobiles, tondeuses à gazon).

En cas de problèmes de bruit, il est possible de déposer une plainte afin de procéder à des mesures de bruit. Que vous soyez la victime ou le responsable de ceux-ci, nous invitons à toujours privilégier la médiation.

Vous retrouverez de précieuses information sur le bruit par activités sur le portail bruit de Bruxelles capitale.