La performance énergétique des bâtiments (PEB)

S’il faut construire ou rénover un immeuble, ou (rem)placer des installations techniques liées au confort des personnes, comme la ventilation, le chauffage, l'éclairage, les ascenseurs, autant le faire efficacement car le prix de l’énergie augmente à travers le temps.

Qu’est ce que la réglementation PEB ?

Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, la Région de Bruxelles-Capitale avait adopté l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB) et à leur climat intérieur. Depuis le 1/1/2015, elle est remplacée par l'ordonnance du 2 mai 2013 portant sur le code bruxellois de l'Air, Climat et Maîtrise de l'Energie "COBRACE".

La réglementation PEB se ramifie en 3 branches :

1. le volet "Chauffage et Climatisation PEB": les installations techniques d'un immeuble sont importantes pour réaliser des économies d’énergie. Afin de s’assurer de la performance énergétique des systèmes de chauffage ou de climatisation, le respect de certaines exigences et la réalisation de différents actes de contrôle sont requis. 

2. le volet "travaux PEB": lorsqu’une construction ou une rénovation est soumise à permis d’urbanisme, votre bien doit respecter des exigences PEB ayant pour objectif d’atteindre une haute performance énergétique ainsi qu’un climat intérieur sain.

3. le volet "Certification PEB" : les candidats locataires et propriétaires peuvent comparer des biens immobiliers du point de vue de leurs performance énergétique, qu’il s’agisse de logements ou de grande surface de bureau mise en vente ou en location, grâce à la présentation d’un « certificat PEB » exprimant sa performance énergétique. Remarque : Les organismes publics doivent afficher à l’entrée de leur bâtiment un « certificat PEB bâtiment public ».

Plus d'infos

• sur les travaux PEB, avec la procédure à employer, pour chacune des périodes d’introduction de la demande de permis d’urbanisme.
• La liste des professionnels agréés.