Préparer son plan pour un permis d'environnement : exemples de plans
Trois possibilités s’offrent à vous
- Dessinez vous-même les plans.
- Partez d’un ancien plan à adapter.
- Soit, et c’est préférable, vous reprenez l’ancien plan du permis d’environnement ou d’exploitation.
- Soit vous demandez une copie aux archives de l’urbanisme Comment obtenir une copie des plans selon votre commune ?
- Recourir à un professionnel moyennant paiement
Quelques exemples
Voici des exemples de plans conçus spécialement pour vous afin de montrer le type de plans à joindre à votre demande de permis d’environnement. Le plan des installations sera l’annexe 12.3 du formulaire de demande de permis « easy permit ».
- Plans pour une boulangerie
- Plans pour un magasin brico
- Plans pour un garage mécanique
- Plans pour une boucherie
Quelques conseils
L'échelle du plan (c'est-à-dire les mesures des distances reportées sur le plan et les mesures des distances réelles) doit permette de bien comprendre comment votre installation va fonctionner. En général, l’échelle 1/100ème est une bonne solution. Cela signifie qu'un centimètre sur le plan représente 100 centimètres en réalité (soit un mètre). En tout état de cause, votre plan ne peut pas dépasser un format papier A3.
Qui peut m'aider ?
Retrouvez ci-dessous quelques organisations qui peuvent vous aider sur ce sujet.
Actualités
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