Financer l'achat d'une entreprise: quelles primes sont disponibles?

Céder ou reprendre une entreprise peut coûter cher en termes d’honoraires d’experts. En effet, selon les situations, le cédant / repreneur devra faire appel à un avocat, un expert en valorisation, un expert en négociation, etc. En tant que repreneur ou cédant d'une entreprise, vous pouvez solliciter des subsides régionaux pour couvrir une partie de ces frais.

Bruxelles Économie & Emploi a mis en place 2 aides financières pour aider à amortir ces coûts. Ces aides sont de manière générale disponibles pour un défi ponctuel, c’est-à-dire lors de l’intervention exceptionnelle d’un expert.

Il est à noter que ces aides ne viendront jamais subsidier ni le rachat des parts, ni la reprise d’actifs d’une société.

Enfin, le formulaire de demande de chacune de ces primes est toujours à introduire avant d’engager la dépense.

1. Prime lancement d’entreprise 

Pour qui ?

Le repreneur doit respecter les conditions suivantes :

• Ne pas avoir un numéro d’entreprise, 
• Ne pas avoir été indépendant dans les 3 ans précédant la demande
• Avoir un projet concret de reprise (secteurs d’activité admis)
• Avoir conclu une convention d’accompagnement de minimum 6 mois avec au choix : hub.brussels, un guichet d'économie locale, Job Yourself, Baticrea.

Pour quoi ?

La prime sert à financer une mission de consultance dans le cadre d’une reprise d’entreprise, à savoir :

• préparation juridique, fiscale, économique et organisationnelle de la reprise
• diagnostic de valorisation de l’entreprise à reprendre

Il est à noter que pour cette prime ci, les dépenses ne peuvent être engagées qu’un mois après l’introduction de la demande.

Combien ?

La mission est remboursée à hauteur de 60%.

La prime nette est comprise entre 300€ (la mission doit donc s’élever à plus de 500€) et 7500€.

Plus d’informations et formulaire de demande

2. Prime Cession et Reprise d'entreprise

Pour qui?

Cette aide est dédiée aux micros, petites ou moyennes entreprises ayant une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale et actives dans des secteurs d'activité éligibles.
Cette aide est donc accessible tant au cédant qu’au repreneur déjà en possession d’un numéro d’entreprise.

Pour quoi? 

La prime à la consultance vise la situation où l’entrepreneur recourt, de façon exceptionnelle, à un expert. Plus précisément, les missions suivantes sont visées :

• la préparation juridique, fiscale, économique et organisationnelle de la cession de l’entreprise ou de la reprise d’une entreprise tierce.
• un diagnostic de l’entreprise, dans le cadre de la cession de l’entreprise ou de la reprise d’une entreprise tierce, qui peut notamment viser à valoriser l’entreprise à céder ou reprendre.

Par exemple, la rédaction de la convention de cession entre dans le champ d’application de la prime.

Combien?

La mission est remboursée à hauteur de 60%.

La prime nette est comprise entre 1000€ (la mission doit donc s’élever à plus de 1667€) et 7500€.

Plus d’informations et formulaire de demande