Vous souhaitez exporter vos biens ou services à l’étranger et être guidé.e sur les procédures à suivre ? Vous désirez vous lancer comme indépendant et importer de la marchandise d’un pays tiers et souhaitez obtenir des informations sur les droits de douane qui sont d’application ainsi que les taxes à payer ? Faire du commerce avec le Royaume-Uni vous fait peur dans le contexte actuel et vous avez besoin d’être rassuré.e ?
La plateforme Acces2markets, mise à disposition par la Commission européenne en octobre 2020 pour aider les entreprises dans leur processus d’exportation ou d’importation, est une mine d’informations dans laquelle vous trouverez réponse à ces questionnements.
Elle s’adresse aux entreprises établies au sein de l’Union européenne, aussi bien petites, moyennes que grandes.
Gratuit, ce portail se présente sous la forme d’outils, de guides et de statistiques destinés à faciliter votre démarche d’importation ou d’exportation vers ou en provenance de plus de 150 marchés situés au sein et en dehors de l’Union européenne. Mis à jour régulièrement, il vous permettra aussi de découvrir les nouvelles règles de commerce en vigueur suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et à la signature de l’Accord de Commerce et de Coopération entre ces deux entités en janvier 2021.
La plateforme comprend ainsi :
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Des guides pratiques vous permettant de comprendre les bases des processus d’import et d’export et d’évaluer si vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure. Si vous souhaitez investir à l’étranger, une section vous explique également les concepts clés que vous devez connaître.
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L’outil ROSA (Rules Of Origin Self-Assessment), vous donnant accès aux règles d’origine du bien que vous souhaitez importer ou exporter au sein même de l’Union européenne ou en provenance ou vers des pays situés en dehors de l’Union européenne comme le Royaume-Uni. Chaque produit commercialisé à l’international est effectivement associé à un code utilisé par les douanes pour l’identifier.
Attention: depuis janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers. Les formalités douanières deviennent donc obligatoires (excepté pour l’Irlande du Nord). Grâce aux accords passés entre l’UE et le Royaume-Uni, vous ne devrez toutefois payer aucun droit de douane pour importer des articles produits dans cet État, à condition que vous disposiez d’une preuve d’origine. S’ils ont été produits dans d’autres pays, des droits de douane seront appliqués. Il en va de même pour des biens produits au sein de l’UE et exportés au Royaume-Uni. - Un outil « Services et Investissements », avec lequel vous trouverez des informations sur les exigences auxquelles vous devez vous conformer lorsque vous exportez vos services en dehors de l’Union européenne. Vous pouvez par ailleurs y consulter la liste des autorités responsables des pays tiers. À l’heure actuelle, cet outil ne couvre que le Royaume-Uni et le Canada.
- Des données chiffrées des valeurs d’importation et d’exportation des pays membres de l’Union européenne en provenance ou vers les marchés extérieurs de ces 20 dernières années.
- Les dernières mises à jour relatives aux droits de douane, formalités et taxes à payer.
- Un espace dédié à l’actualité en matière de commerce.
- Des témoignages d’entreprises ayant profité de cette plateforme. Elle ne comprend toutefois pas encore de témoignages d’indépendants ayant franchi le pas dans le contexte post-Brexit.
- L’Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et les 69 autres accords commerciaux signés par l’Union européenne, ainsi que leur contenu.
- Une page de contacts et de sources d’informations destinées aux petites ou moyennes entreprises. Elles pourront entre autre y trouver les Helpdesks existants et une plateforme regroupant l’ensemble des salons et foires organisés dans le monde entier.
- Un formulaire de plainte pour celles et ceux qui rencontreraient des barrières ou des freins pour importer ou exporter leurs biens et services.
- Un outil toujours utile : une FAQ
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