Une visite de l’inspection environnementale dans votre entreprise ? Comment vous y préparer?

Dans quels cas de figures risquez-vous d'avoir la visite d'un inspecteur de Bruxelles Environnement ? Comment vous y préparer, ou mieux encore, comment éviter des incidents ou nuisances potentiels ?

Quelles sont les missions de l’inspection environnementale bruxelloise ?

L'inspection environnementale bruxelloise a pour mission de surveiller et de garantir la conformité des entreprises et des activités industrielles, commerciales et agricoles avec les réglementations environnementales en vigueur à Bruxelles. Autrement dit : elle consiste à prévenir et à remédier aux nuisances pour la santé et l’environnement en Région bruxelloise.

Quand intervient-elle ?

Présents principalement au sein de Bruxelles Environnement et aussi dans chacune des 19 communes, les '"agents chargés de la surveillance" peuvent intervenir de manière administrative et/ou par une visite sur le terrain notamment :

• en cas de signalement de pollution ou de nuisances
• lors de campagnes de contrôle ciblées suivant les plans et programmes d’inspection annuels
• sur demande d’une autorité ou d’un service public, ou d’un autre service de Bruxelles Environnement.

Pour quel(s) type(s) de CONTRÔLES ?  

Une inspection peut concerner de multiples domaines : air, bien-être animal, bruit, champs électromagnétiques, déchets et transit des déchets, déclaration et permis d’environnement, eaux de surface, eaux souterraines, énergie dans le bâtiment, nature et biodiversité, pesticides, produits dangereux ou sols pollués.

Concrètement, il s’agit de veiller au bon respect de la législation, par exemple, pour l’application des conditions de manipulation et de stockage des produits dangereux ou la gestion correcte des déchets, des vérifications de permis environnementaux, des enquêtes sur des infractions environnementales présumées, et des contrôles de la qualité de l'air, de l'eau, et du sol.
Des contrôles ciblent aussi les petits commerces, notamment en matière de tri de déchets et d’interdiction des sacs plastiques à usage unique.

À ce titre, les inspecteurs et inspectrices peuvent collecter toute information, procéder à tout examen, contrôler, enquêter.

Comment se déroule une inspection ? Est-ce qu’elle est annoncée ?

Certaines inspections sont non planifiées, liées à des signalements, des plaintes ou à des constats d’incidents. Cette approche permet de vérifier la conformité en temps réel et éviter toute manipulation. Dans certains cas, les entreprises peuvent être prévenues à l'avance pour permettre une préparation adéquate.

Quelles sont les infractions les plus fréquemment constatées ?

Les infractions les plus couramment constatées lors des inspections environnementales à Bruxelles incluent le non-respect des normes de rejet de polluants dans l'air ou l'eau, la mauvaise gestion de déchets, le non-respect des conditions d’exploiter des permis environnementaux et des règles de sécurité incendie, ainsi que des problèmes liés au bruit.

Des cas concrets d’infractions courantes sont :

• l’absence de contrôle annuel des extincteurs et de l’éclairage de secours, de contrôle périodique PEB des installations de chauffage, d’entretien et de contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération (groupe split, chambre froide, pompe à chaleur, …),
• la mise en service de nouvelles installations ou la modification d’installations autorisées sans mettre à jour le permis d’environnement

Bruxelles Environnement a d’ailleurs développé pour vous un guide explicatif (ou guide exploitants) des installations classées les plus couramment rencontrées. Ces guides exploitants vous aideront à comprendre les obligations spécifiques que votre permis d’environnement pourrait contenir et vous aider à les respecter.

Comment se préparer à un contrôle ? À quoi s’attendre ?

Ce qui peut vous être demandé lors d’une inspection :

• Documents et registres : lors d'une inspection, vous devez vous attendre à devoir fournir des documents et des registres détaillant vos activités environnementales. Cela peut inclure des permis, des rapports d'émissions, des données sur les déchets et d'autres documents pertinents. Tenez ces documents toujours bien à jour !
• Entretien avec le personnel : les inspecteurs peuvent interroger votre personnel pour obtenir des informations sur les pratiques environnementales en vigueur dans l'entreprise. Il est essentiel que le personnel soit formé et est conscient des réglementations environnementales.
• Inspection visuelle : les inspecteurs effectueront généralement une inspection visuelle des installations pour vérifier la conformité avec les normes environnementales. Ils vérifieront les équipements de contrôle des émissions, les zones de stockage des déchets et d'autres aspects liés à l'environnement.
• Entretien avec la direction : il est possible que les inspecteurs souhaitent discuter avec le chef d’entreprise/gérant pour comprendre les politiques environnementales, les plans de gestion des risques et les mesures de prévention de la pollution en place.

Les outils pratiques ci-dessous vous présentent les obligations que vous devez respecter, vous informent sur les sanctions éventuelles et vous guident sur les façons de mettre votre entreprise en conformité.

• Guide des infractions environnementales (pour les particuliers)
• Vade-mecum des infractions (pour les professionnels) : attention, cette page sera prochainement mise à jour et remplacée. N'hésitez pas à consulter les pages thématiques concernant les différentes obligations pour vérifier la conformité de vos installations.

Quelles suites sont apportées à ces contrôles ?

Les suites des contrôles environnementaux dépendent de divers facteurs, notamment de la nature de l’infraction constatée, de son impact sur l’environnement et de la volonté de l’entreprise de se conformer aux réglementations. Les suites peuvent inclure des avertissements, des ordres de mise en conformité, des amendes, des suspensions d’activités, ou même des poursuites judiciaires, le cas échéant.

Puis-je introduire un recours ?

Oui, en cas de désaccord avec les décisions prises à la suite d’une inspection environnementale ou les sanctions imposées, il est généralement possible d’introduire un recours auprès des autorités compétentes. Les procédures de recours varient en fonction de la nature de la décision contestée, et il est conseillé de consulter un avocat ou de se référer aux dispositions légales applicables pour plus d’informations sur la manière de procéder.

Conclusion

En conclusion, les inspections environnementales sont un outil essentiel pour garantir que les entreprises opèrent de manière respectueuse de l’environnement. Il faut se préparer en conséquence, en mettant en place des pratiques responsables et en respectant les réglementations environnementales. Ainsi, vous contribuez non seulement à la protection de l’environnement, mais également à la sécurité de votre personnel et à la durabilité de vos propres activités.