Quel Incoterm® choisir pour exporter ?
Les Incoterms® sont des règles utilisées dans le commerce national et international afin de faciliter le commerce mondial. Connaître vos Incoterms® et les comprendre est nécessaire pour vous permettre de faire le bon choix et d’éviter tout risque de malentendu potentiellement coûteux aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Avoir une bonne connaissance des habitudes du marché et de la concurrence peut également vous aider. Ce guide est donc fait pour vous si vous avez encore des lacunes ou des questions en la matière.
Les Incoterms®: quoi et comment?
Les Incoterms® sont la contraction des mots anglais « International commercial terms ». Il s’agit de termes commerciaux définis par la Chambre de Commerce International et imaginés dans le but de faciliter le commerce international. Les conditions de transport de marchandises sont ainsi codifiés sous forme d’un acronyme de 3 lettres qui régit les échanges entre le vendeur et l’acheteur, en déterminant la partie responsable du transport et des coûts afférents, la partie responsable de l'assurance, des licences, des documents et des procédures douanières, ainsi que le moment du transfert de responsabilité. Comprendre les droits, les obligations, les responsabilités et les risques encourus de chaque partie et communiquer votre choix de façon claire dans vos conditions de vente, vous permettra d’éviter tout malentendu avec l’acheteur mais également des litiges potentiels.
Les Incoterms® sont actuellement au nombre de 11 et se divisent en deux groupes en fonction du mode de transport utilisé pour acheminer la marchandise :
Les incoterms® multimodaux
EXW (Ex-Works)
| Transfert de risques | A la mise à disposition des acheteurs |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation |
| L'acheteur est responsable des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable. |
FCA (Free-Carrier)
| Transfert de risques | Lors du transport vers l'acheteur |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement |
| L'acheteur est responsable de la manutention au terminal d'origine, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable. |
CPT (Carriage Paid To)
| Transfert de risques | Chez le transporteur |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée |
| L'acheteur est responsable du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable |
CIP (Carriage Insurance Paid To)
| Transfert de risques | Chez le transporteur |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée |
| L'acheteur est responsable du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| Le vendeur est responsable de l'assurance. |
DAP (Delivered At Place)
| Transfert de risques | Au lieu convenu |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination |
| L'acheteur est responsable de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable |
DPU (Delivered At Place Unloaded)
| Transfert de risques | Au lieu convenu |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation |
| L'acheteur est seulement responsable des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable |
DDP (Delivered Duty Paid)
| Transfert de risques | Au lieu convenu |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, des droits d'importation les taxes et du dédouanement |
| L'acheteur est seulement responsable de la livraison à destination. | |
| L'assurance est négociable |
Les Incoterms® pour le transport maritime et le transport fluvial
FAS (Free Alongside Ship)
| Transfert de risques | Lors du transport vers l'acheteur |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, |
| L'acheteur est responsable des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable |
FOB (Free On Board)
| Transfert de risques | À bord du navire |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, chargement sur le chariot |
| L'acheteur est responsable des frais de transport, de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable |
CFR (Cost and Freight)
| Transfert de risques | À bord du navire |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport |
| L'acheteur est responsable de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| L'assurance est négociable |
CIF (Cost, Insurance and Freight)
| Transfert de risques | À bord du navire |
| Responsabilité et frais de paiement | Le vendeur est responsable de l'emballage pour l'exportation, des frais de chargement, de livraison au lieu/port, des droits d'exportation, des taxes et du dédouanement, de la manutention au terminal d'origine, de chargement sur le chariot, des frais de transport |
| L'acheteur est responsable de la manutention au terminal d'arrivée, du déchargement à destination, de la livraison à destination et des droits d'importation, des taxes et du dédouanement. | |
| Le vendeur est responsable pour l'assurance |
Comment choisir son Incoterm® ?
Afin de choisir au mieux l'Incoterm® à utiliser dans le contrat, il est important de tenir compte des facteurs suivants :
- Coût : le choix de l’Incoterm® a bien entendu un impact sur le coût du transport, qui se répercutera sur le prix de vente. N’hésitez pas à vérifier les pratiques de la concurrence et les habitudes du marché avant de vous positionner. Demandez-vous aussi quel service vous souhaitez offrir à vos clients.
- Contrôle : aussi bien certains acheteurs que certains vendeurs préfèrent avoir le contrôle sur le transport de la marchandise. Cela peut effectivement avoir un côté rassurant puisqu’il peut apporter l’impression d’avoir le pouvoir de réduire les risques encourus pendant le transport et d’augmenter ses chances de voir une marchandise livrée en bon état. Si vous avez l’habitude de livrer des articles fragiles, cela peut valoir la peine d’investir dans une chaîne logistique fiable. Si, selon l'Incoterm® choisi, vous êtes responsable de l'organisation du transport, confiez à une société de transport ou à un agent d'expédition le soin d'organiser le transport et d'effectuer les procédures douanières en votre nom.
- Caractéristiques du pays de destination et du pays d'origine : si vous ne connaissez pas les procédures douanières du pays de destination, il vous sera plus facile de faciliter le processus d'exportation en attribuant les responsabilités à l'autre partie.
Quelques points d’attention
- La Chambre de Commerce International revoit ses Incoterms® tous les 10 ans et ce, afin qu’ils soient autant représentatifs que possible des pratiques évolutives du commerce international. La dernière mise à jour date de 2020.
- Les Incoterms® sont aussi bien utilisés pour des contrats de vente internationaux que pour des contrats de vente à l’échelle nationale.
- Les Incoterms® ne définissent pas d’obligation en matière d’assurance, exceptés les Incoterms® CIF et CIP.
Où trouver des informations supplémentaires ?
Voici quelques liens utiles :
- Pour plus d’informations sur les Incoterms® disponibles et les responsabilités qui en découlent, veuillez consulter les Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale (CCI)
- Vous trouverez un guide simplifié sur Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale (CCI) - Transport Obligations Costs and Risks
- Choisissez l’Incoterm® Approprié Pour Votre Transaction avec l’Agence pour le commerce extérieur
Qui peut m'aider ?
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