Appel à projet commune de Ganshoren: Come in Gans 2024
Type de soutien:
Public cible:
Commerçants
Statut:
Se termine le:
Organisation:
Commune de GanshorenDe quoi s'agit-t-il?
La commune de Ganshoren lance l’appel à projets « COME IN GANS » visant à soutenir l’implantation de nouveaux commerces sur son territoire.
En octroyant une prime à l’installation allant jusqu’à 14.000 EUR aux personnes (physiques ou morales), son objectif est de dynamiser et d’accroître l’attractivité commerciale à Ganshoren en y encourageant le développement d’activité innovante, de qualité et apportant de la mixité à l’offre commerciale d’un quartier.
Qui est éligible?
L’appel à projet est ouvert à toutes entreprises morales ou en personnes physiques dont l’objet est la vente d'une marchandise ou d'une prestation de services aux particuliers et qui exige la présence physique et simultanée du vendeur et du consommateur dans l’unité d’établissement. Elle doit être caractérisée par l'existence d'une vitrine visible située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public tous les jours, selon des horaires habituels, à l'exception éventuelle du ou des jours de repos hebdomadaires.
- La personne candidate (ou les personnes candidates si plusieurs associés) doit être une entreprise morale ou une personne physique qui a pour objet la vente d'une marchandise ou d'une prestation de service aux particuliers
- Les activités de professionnels à professionnels (B to B), les professions libérales, les activités dans le secteur des banques et assurances, les sociétés d’intérim et de titres-services ; les agences immobilières ; les night-shops ; les centres de téléphonie, les sex-shops, les institutions d'enseignement, les dossiers portés par des ASBL et les commerces déjà en activité ne sont pas éligibles.
- Les personnes ayant déjà une activités commerciales qui souhaitent ouvrir un nouveau commerce à Ganshoren sont éligibles.
Quels sont les critères de sélection des projets?
Le jury de sélection chargé d'analyser les dossiers de candidature évaluera ces derniers sur base des 6 critères suivants :
- Le caractère complet et recevable du dossier ;
- La viabilité du projet : Le business plan doit démontrer la bonne adéquation entre le projet et les éléments nécessaires à sa réussite
- La solidité du plan financier : la solidité financière du projet sera analysée sur base d’éléments tels que l’estimation du volume d’activité raisonnablement réaliste en fonction du secteur (chiffre d’affaire), le seuil de rentabilité de l’entreprise ; l’adéquation entre les besoins en moyens de l’entreprise et ses ressources financières ; le type de financement envisagé en lien avec les apports propres de l’entreprise et sa capacité de remboursement, le coût des ressources humaines par rapport au chiffre d’affaire, ainsi que la capacité du projet à générer un salaire suffisant à terme ;
- Le caractère original du projet : un commerce sera original soit par le choix des produits proposés, soit par la manière de présenter ou de vendre ses produits, soit par sa décoration, par l'intégration du design, par l'aménagement du magasin, par l'intégration de la notion de durabilité, de circuits courts ou d'économie circulaire.
- La qualité du projet : La qualité est évaluée au regard des éléments tels que le concept commercial, les produits proposés et leur provenance, les filières et partenaires, les labels associés, la qualité des aménagements extérieurs qui améliorent le paysage urbain, les aménagements intérieurs, la plus-value apportée au quartier et la stratégie de communication (dénomination, identité visuelle, charte graphique). Une attention particulière est portée sur la mise en œuvre de pratiques durables.
- La capacité du projet à contribuer de manière significative à la diversification de l’offre commerciale au niveau du quartier d’implantation
Pour recevoir quoi?
Les projets qui auront été sélectionnés par le jury pourront bénéficier d'une prime couvrant jusqu'à 80% du montant total des investissements admis HTVA avec un maximum de 12.000 € par prime.
Le montant minimal des investissements consentis dans le cadre de l'ouverture du commerce devra, quant à lui, dépasser les 2.500 € HTVA.
Un bonus supplémentaire de 2.000€ pourra être accordé au candidat ou à la candidate qui prévoit spécifiquement de mettre en œuvre des pratiques de développement durables (circularité des ressources, réemploi, plan d’embauche local, économie d’énergie, etc.). Dans ce cas, les projets qui auront été sélectionnés par le jury pourront bénéficier d'une prime couvrant jusqu'à 100% du montant total des investissements admis HTVA.
Le jury de sélection fixe le montant de la prime accordé.
Les investissements admis sont :
- Les travaux de rénovation et d'aménagement de l'intérieur du commerce ;
- Les travaux de rénovation de la vitrine et de son châssis ;
- Les investissements mobiliers directement imputables à l'exercice de l'activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisse, fours, frigos, etc.) ;
- Les enseignes et les frais de promotion-communication.
Sont exclus :
- Le Know-how, la marque, les stocks, la clientèle... ;
- Le matériel de transport ;
- Tous les frais liés à la location ;
- Les ordinateurs portables.
Les investissements devront être justifiés par des factures détaillées et leurs preuves de paiement afin de pouvoir être remboursés.
Quelles dates retenir?
Le dossier de candidature doit être envoyé au plus tard : le vendredi 15 novembre 2024.
Comment participer?
Lisez d'abord attentivement le règlement et la note explicative.
Ensuite, la personne candidate peut introduire un dossier de candidature téléchargeable sur le site de la commune de Ganshoren et disponible sur demande auprès du service « Économie Locale et Durable » de l’administration communale de Ganshoren.
Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :
- la fiche d’identification dûment remplie ;
- la note de présentation du projet de maximum 10 pages ;
- les informations budgétaires (chiffres clés du projet) ;
- Le montant de la prime demandé ainsi qu'un tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles d’investissements ;
- un projet de plan d’aménagement de la surface commerciale ;
- un plan financier prévisionnel couvrant une période de 3 ans ;
- un curriculum vitae du ou des porteur(s) de projet et des personnes impliquées dans le projet ;
- si disponible, le bail de location du rez-de-chaussée commercial ou, le cas échéant, le compromis de vente ou le titre de propriété de la cellule commerciale ;
- si disponible, les attestations prouvant que la personne candidate est en ordre de paiement auprès de la TVA, des contributions et de l’ONSS ;
- La déclaration sur l’honneur et la signature de la personne demandeuse du subside L’ensemble de ces documents devra être envoyé :
- Soit sous format papier à l’administration communale de Ganshoren – Service Économie Locale et Durable, Avenue Villegas 31, 1083, Bruxelles
- Soit sous format électronique PDF à commerce@ganshoren.brussels