Les principes clés pour comprendre les subsides

En tant qu'entrepreneur.e ou futur entrepreneur.e à Bruxelles, il est essentiel de comprendre les différentes formes de soutien financier disponibles pour vous aider à lancer ou développer votre activité. Ce guide vous présente les principes de base des subsides et des aides auxquels vous pouvez prétendre en Région de Bruxelles-Capitale. En comprenant ces principes, vous pourrez mieux naviguer parmi les différentes options et maximiser vos chances de succès.

Principe 1 : Des subsides à différents niveaux de pouvoir

En Belgique, les subsides et aides financières proviennent de différents niveaux de pouvoir. La plupart des aides pour les entreprises sont octroyées au niveau régional. À Bruxelles, cela signifie que la Région de Bruxelles-Capitale est la principale source de subsides pour les entrepreneur·e·s. Cependant, des aides peuvent également être disponibles au niveau communal, fédéral ou européen. Par exemple, un·e entrepreneur·e bruxellois·e peut bénéficier d'un subside régional pour un investissement tout en bénéficiant d'un financement européen pour un projet de recherche. Il est donc important de vérifier les différentes sources possibles pour maximiser les financements.

Principe 2 : Des subsides structurels et ponctuels

Il importe de savoir qu’il existe des subsides structurels et des subsides ponctuels.

• Subsides structurels : ces aides sont disponibles de manière continue et les entreprises peuvent y prétendre si elles remplissent les conditions d’éligibilité et respectent la procédure administrative. Par exemple, une prime à l’investissement pour l’achat d’équipements est une prime structurelle. Tant que l'entreprise répond aux critères, elle peut demander cette aide.
   
• Subsides ponctuels : ces aides sont généralement proposées sous forme d'appel à projets. Elles sont disponibles pour une période limitée et nécessitent une candidature active de la part des entreprises intéressées. Par exemple, un appel à projets pour des solutions innovantes dans le domaine de l'économie circulaire est une prime ponctuelle. Les entreprises doivent soumettre une proposition détaillée et être sélectionnées pour obtenir cette aide. Vous pouvez retrouver les appels à projet ouverts sur notre rubrique dédiée.

Principe 3 : Des subsides pour différents publics cibles

Il est également important de savoir qu’il existe des aides destinées aux porteur·se·s de projet (celles et ceux qui n'ont pas encore créé leur entreprise) et des aides destinées aux entreprises existantes.

• Aides pour les porteur·se·s de projet: elles visent à encourager l’entrepreneuriat et peuvent concerner des formations nécessaires à la création de l’activité, des conseils personnalisés ou encore des premiers achats de matériel. Par exemple, un·e futur·e entrepreneur·e peut obtenir un subside pour suivre une formation en gestion d'entreprise ou en langues ou pour faire appel à un·e consultant·e pour une étude de marché. Ces aides sont la plupart du temps conditionnées par un accompagnement par une structure agréée.
   
• Aides pour les entreprises existantes : elles sont destinées aux entreprises déjà établies pour les soutenir dans leur développement, leur innovation ou encore leur internationalisation. Par exemple, une entreprise peut obtenir un subside pour réaliser un investissement en matériel ou pour digitaliser ses outils de gestion. On entend par entreprise existante tant les personnes morales (SRL, SC, …) que les personnes physiques (indépendant à titre principal ou complémentaire). .

Principe 4 : Des conditions d’éligibilité à vérifier

Chaque prime ou subside a ses propres conditions d’éligibilité. Ces conditions peuvent varier en fonction :

• du public cible : par exemple porteur·se·s de projet ou entreprises existantes, entreprises sociales, …
• du secteur d’activité (commerces de détail, technologie, production, …) : certaines primes sont accessibles qu’à certains secteurs d’activités, d’autres à d’autres. La plupart du temps les secteurs d’activités sont définis par les codes NACEBEL enregistrées auprès de l’administration de la TVA
• de la taille de l’entreprise (TPE, PME ou grande entreprise)
• de l’âge de l’entreprise : certaines primes proposent des majorations en fonction de différents critères dont l’âge de l’entreprise. Par exemple, les entreprises starters (soit de moins de 4 ans) bénéficient de majorations.

Il est donc essentiel de bien lire les critères de chaque aide pour s'assurer que votre entreprise est éligible. Cela permet de ne pas perdre de temps à postuler à des aides qui ne correspondent pas au profil de votre entreprise.

Principe 5 : Des procédures qui varient en fonction du subside

Vérifiez toujours bien quelles sont les étapes pour faire votre demande de prime au risque de vous voir refuser une prime juste parce que vous n’avez pas respecté la procédure administrative.

Par exemple, pour certaines primes, vous devez absolument ne procéder à aucun paiement (même un acompte !) ni signer un devis avant d’avoir envoyé le dossier alors que pour d’autres primes, la demande s’effectue après la réalisation de la dépense. 

Un autre exemple : la prime pour indépendant qui est destinée aux personnes qui se lancent exige d’être d’abord accompagné par une structure agréée avant de prendre votre numéro d’entreprise.

Principe 6 : Des conditions d’octroi éliminatoires

Un principe de base commun à toutes les aides publiques consiste en ce que les conditions d’octroi sont éliminatoires. Pour obtenir un subside, il est nécessaire de cumuler toutes les conditions d’octroi. Ainsi, si vous remplissez 9 des 10 conditions exigées, vous n’êtes pas éligible pour la prime. Il ne sert alors à rien de remplir un dossier de demande.

Parmi ces conditions, certaines ont un caractère factuel, soit votre entreprise les remplit, soit elle ne les remplit pas. Par exemple :

• avoir le siège d’exploitation de son entreprise établi dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
• l’âge de votre entreprise (date d’inscription à la BCE) peut être déterminant;
• démontrer un haut potentiel innovant ;
• intégrer à son projet les concepts de l’économie circulaire ;
• être un nouvel employeur;

etc.

Il est important de noter qu’il est impératif de bien prendre connaissance des conditions de remboursement de chaque prime. Pour de nombreuses aides publiques, une des conditions d’octroi est en effet de ne pas arrêter l’activité dans une période définie (ex : prime pour les investissements : 5 ans)

Principe 7 : Une aide par dépense

Une règle fondamentale à retenir est que vous ne pouvez pas demander deux aides pour une même dépense. Cela signifie que chaque subside doit correspondre à une dépense spécifique, et il n'est pas possible de cumuler plusieurs aides pour financer la même facture ou le même investissement. Cette règle vise à garantir une utilisation équitable et transparente des fonds publics.

Principe 8 : Ne pas sous-estimer les aides publiques indirectes

Enfin, il existe également une série d’aides qui ne sont pas directement accordées sous forme de liquidités mais qui offrent des avantages tout aussi précieux. Par exemple, des réductions de charges sociales pour l'embauche de nouveaux employés ou des exonérations fiscales pour certains investissements peuvent alléger considérablement les coûts d'exploitation d'une entreprise. Ces avantages non financiers peuvent souvent représenter une économie substantielle et sont un élément à ne pas négliger dans la stratégie de développement de votre entreprise.

Conclusion

En comprenant ces principes de base, vous serez mieux équipé·e pour explorer les différentes subsides potentiellement disponibles pour votre entreprise. Prenez le temps d'analyser les opportunités qui s'offrent à vous et de vérifier les conditions d'éligibilité et de bien respecter les étapes prévues par les procédures. Bien s’informer est essentiel avant de demander un subside. N'hésitez pas à solliciter l'aide de nos conseiller·ère·s pour vous accompagner dans cette démarche et/ou à consulter notre outil « Subsides » qui vous permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes aides publiques à destination des (futures) entreprises bruxelloises.