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Contrats: responsabilité contractuelle vs extracontractuelle
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De quoi s'agit-il?
Dans l’exercice de votre activité, vous allez nécessairement engager à un moment ou un autre vos responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Pourtant, ces notions et leurs conséquences éventuelles sur votre entreprise sont souvent méconnues. Il est donc essentiel de savoir les distinguer et de les comprendre afin d’être en mesure de sécuriser vos engagements et de limiter les risques qui pourraient en découler.
Pour qui?
Que vous soyez en phase de démarrage ou que votre activité soit bien implantée, ce webinaire vous permettra d’anticiper les risques liés à ces évolutions et de protéger efficacement vos contrats.
Que vous apportera cet événement?
- Comprendre les différences entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle ;
- Découvrir les impacts des nouvelles règles introduites en 2025 par la réforme du Livre 6 du Code civil ;
- Identifier les clauses essentielles pour sécuriser vos contrats et limiter les risques.