Atelier des droits sociaux
L’atelier des droits sociaux donne des informations juridiques en matière de droit du travail, sécurité sociale,...
L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous.
Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’aide juridique.
Dans cette perspective, elle a pour objectifs l’élaboration et la mise en œuvre des moyens permettant à tous les citoyens de connaître leurs droits, de les faire valoir et de s’organiser collectivement pour les défendre ou les promouvoir, notamment par l’information la plus large, l’aide juridique, des formations adaptées et l’appui aux initiatives d’organisation collective.
Elle dispose de 3 services:
1. Service Emploi / Sécurité Sociale:
Informations sur :
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Le droit du travail : contrat de travail, travail des étrangers, crédit-temps, travail à temps partiel, travail des étudiants, congé de maternité et d’écartement…
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La sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : l’assurance soins de santé et indemnités – mutuelle, les allocations familiales, l’assurance chômage et les matières en lien avec celle-ci comme le Plan ACTIVA, la pension de retraite et de survie, le statut d’indépendant à titre principal ou complémentaire, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations pour handicapés…
Rendez-vous:
- Permanences téléphoniques : mardi de 9h à 12h – mercredi de 9h à 12h
- Permanences sur place sans rendez-vous : mardi de 13h à 16h
- Des rendez-vous sur place, au 4 Rue de la Porte Rouge 1000 Bruxelles, peuvent être fixés pour toute matière liée à l’emploi et la sécurité sociale. Il faut pour cela, au préalable, contacter le service lors des permanences téléphoniques.
- emploi@ladds.be
Attention: les permanences traitant des :
- Questions chômage artiste : uniquement par téléphone et sur rendez-vous
- Questions indépendants : uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez-vous seulement par e-mail à l’adresse emploi@ladds.be.
2. Service Droit du bail :
Informations sur :
- Essentiellement : les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale et les dispositions générales relatives aux baux immeubles (Code civil).
- Également : la garantie locative du Fonds du Logement et A.D.I.L. du Service Public Régional de Bruxelles (pas d’accompagnement pour la recherche de logement).
Permanences téléphoniques et sur place sans rendez-vous :
- lundi de 13h à 20h, jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h; vendredi de 9h à 12h
- droitdubail@ladds.be
3. Service Aide Sociale:
Informations sur :
- le droit au revenu d’intégration sociale (R.I.S.), le droit aux différentes formes d’aides sociales accordées par le C.P.A.S., les procédures de recours au Tribunal du travail, la récupération par le C.P.A.S. des aides octroyées, les procédures d’accès aux différentes passerelles de réinsertion professionnelle à partir du C.P.A.S., le droit aux prestations familiales garanties, le droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (G.R.A.P.A.).
Rendez-vous :
- permanences téléphoniques : mardi de 9h à 12h – mercredi de 9h à 12h
- des rendez-vous sur place peuvent être fixés le mardi de 13 à 16h. Il faut pour cela, au préalable, contacter le service lors des permanences téléphoniques.
- aidesociale@ladds.be
Les consultations sont gratuites et s’adressent à tous. L'asbl n’offre pas de service d’aide financière ou matérielle.
L’ASBL est reconnue comme organisation générale d’éducation permanente par la Fédération Wallonie-Bruxelles et comme association œuvrant à l'insertion par le logement par la Région de Bruxelles-Capitale.
Elle est soutenue comme initiative Santé par la Commission communautaire française.
Elle est agréée comme service juridique de 1ère ligne par le Service Public Fédéral Justice.