Greffe du Tribunal de l'Entreprise

Les numéros d'appels des différents services du greffe sont mentionnés plus bas sur cette page !
Il ne faut donc pas appeler le 1819!

Le greffe du tribunal de l'Entreprise propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

• Le greffe du tribunal de l'Entreprise est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les certificats de non-faillite et de non-appel.
  Le greffe du tribunal de l'Entreprise de Bruxelles est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (Place Poelaert). 

• Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
  Le greffe est accessible au public le matin de 8h30 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.
  Attention: le registre des personnes morales est situé à une autre adresse : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST.

CONTACTS

• 02 557 76 51 (service des rôles)
• 02 557 76 63 (service des faillites)
• 02 348 96 70 (greffe des personnes morales)
• greffe.tefb@just.fgov.be
• greffe.tefb@just.fgov.be