Les subsides et aides financières
Adaptation du poste de travail
Dernière modification:
13 octobre 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
- Pour qui : Les employeurs qui adaptent un poste ou un environnement de travail pour un travailleur handicapé existant ou nouvellement engagé
- Pour quoi : adaptation d'un poste ou d'un environnement de travail
- Combien : frais réellement exposés pour l’adaptation du poste de travail
Prise en charge par le Service Phare des frais d’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée sous contrat de travail, sous contrat d’adaptation professionnelle, en formation professionnelle ou exerçant en qualité de travailleur indépendant.
- Les employeurs publics ou privés, qui occupent une personne handicapée sous contrat d'adaptation professionnelle ainsi qu'aux travailleurs handicapés indépendants.
- Les organismes qui dispensent une formation professionnelle à une personne handicapée.
La personne handicapée doit être:
- admise au Service Phare;
- domiciliée dans l'une des 19 communes de la région Bruxelles-Capitale même si l’employeur se trouve n’importe où en Belgique.
- être liée à l’employeur par un contrat de travail, sous contrat d’adaptation professionnelle, suivre une formation professionnelle, ou encore exercer en qualité de travailleur indépendant.
L'intervention financière accordée à l’employeur ou au travailleur est destinée à couvrir les frais réellement exposés pour l’adaptation du poste de travail justifiée par le handicap.
Si l’adaptation consiste en l’achat de matériel spécialement adapté pour le travailleur, l’intervention ne couvre que la différence entre le coût de ce type de matériel spécialisé et celui du type standard.
La demande ne peut avoir pour objet une adaptation d’un poste de travail réalisée plus de douze mois avant la date de réception de la demande.
- La demande doit être introduite au moyen du formulaire 4 par l ‘employeur ou le travailleur indépendant au Service Phare – rue des Palais, 42 à 1030 Bruxelles.
- Un agent de l’administration se rendra sur le lieu de l’exercice de la profession ou de la formation afin de réaliser une enquête visant à déterminer la pertinence de l’adaptation réalisée ou projetée en fonction de la nature du handicap.