Dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs

Dernière modification:

6 mars 2025

Objectif:

Engagement de personnel

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Aides à l'emploi

Niveau de compétence:

Fédéral

En résumé

Pour qui : Toutes les entreprises ayant des activités de R&D dans le domaine de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle ou du développement expérimental.
Pour quoi: dispense de versement de précompte professionnel sur les rémunérations payées ou octroyées aux chercheurs d'entreprises du secteur privé
Combien : 80% au prorata des activités de R&D

De quoi s'agit-il?

Lorsque vous occupez des chercheurs, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel.

Attention : l’une de ces conditions est la notification en temps utile du projet de recherche ou de développement à Belspo. À partir du 1er août 2023, cette notification doit se faire avant la date de début du projet ou du programme.

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