Indemnisation chantier

Dernière modification:

8 septembre 2023

Objectif:

Situations imprévues

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Bruxelles Économie & Emploi

En résumé

Pour qui : micro-entreprises (moins de 10 ETP) actives dans certains secteurs d’activités (commerçants, établissements horeca,…)
Pour quoi : une indemnisation pour des nuisances liées à un chantier de longue durée
Combien : indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 2700 €

De quoi s'agit-il?

Des travaux ont lieu en face de votre établissement et la circulation est interrompue pendant au moins 29 jours consécutifs ? Bruit, difficulté d’accès, visibilité réduite, les nuisances causées affectent la fréquentation de votre commerce. La Région vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 2700 € aux micro-entreprises !

Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Économie & Emploi

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