Les subsides et aides financières
Prime d'installation
Dernière modification:
14 octobre 2024Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
- Pour qui: la personne porteuse de handicap qui s'installe comme indépendant à Bruxelles ou qui y reprend son activité d'indépendant après interruption dûe à un accident ou une maladie.
- Pour quoi: intervention financière qui est destinée à compenser la perte de rendement du travailleur inhérente à son handicap.
- Combien: Intervention financière mensuelle déterminée par un pourcentage appliqué au Revenu Minimum Moyen tel que Garanti par la Convention Collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue en sein du Conseil national du travail (au 1/10/2008 : 1.387,49 €).
Aide la personne handicapée qui souhaite s'installer en tant qu'indépendant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, ou qui y reprend son activité d'indépendant après une interruption provoquée par un accident ou par une maladie ou qui tente de maintenir son activité professionnelle mise en péril par sa déficience en lui accordant une intervention compensatrice de sa perte de rendement.
Il s'agit d'une intervention financière mensuelle déterminée par un pourcentage appliqué au Revenu Minimum Moyen tel que Garanti par la Convention Collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue en sein du Conseil national du travail (au 1/10/2008 : 1.387,49 €). Ce pourcentage qui ne peut excéder 50% est déterminé en fonction de la perte de rendement du travailleur handicapé. Cette intervention est accordée pour une durée maximale d'un an.
Elle peut être renouvelée annuellement si la perte de rendement subsiste.