Prime pour se conformer aux normes

Dernière modification:

24 juillet 2024

Objectif:

Investissement

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Bruxelles Économie & Emploi

En résumé

Pour qui : être une PME bruxelloise, active dans un des secteurs d’activités éligibles .
Pour quoi : investissement en vue de respecter une norme de qualité, de sécurité, d'hygiène ou environnementale.
Combien : prime de 40% du montant des investissements admis de minimum 5.000€ et maximum 40.000€ par année civile.

De quoi s'agit-il?

Une nouvelle norme ou réglementation vous impose un changement dans le mode de fabrication de vos produits ?

Bénéficiez d’une prime de 40% sur un investissement si vous achetez une machine, un équipement ou si vous aménagez votre établissement en vue d’adapter le mode de fabrication de vos produits à une norme environnementale, de qualité, de sécurité ou d’hygiène. Par exemple, il peut s’agir d’une adaptation aux normes HACCP, exigée par l’AFSCA.

Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Économie & Emploi

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