Statut fiscal des contribuables (RSII) et chercheurs impatriés (RSICI)

Dernière modification:

10 décembre 2024

Objectif:

Engagement de personnel

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Incitants fiscaux

Aides à l'emploi

Niveau de compétence:

Fédéral

En résumé

Pour qui: les employeurs de cadres étrangers détachés en Belgique ou recrutés à l'étranger pour travailler temporairement en Belgique.
Pour quoi: régime fiscal avantageux qui permet de réduire les coûts de recrutement

De quoi s'agit-il?

Deux nouveaux régimes d’imposition ont été introduits par la loi-programme du 27 décembre 2021 :

le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (=salariés et dirigeants d’entreprise qui est soit recruté directement à l’étranger (par une société résidente en Belgique, un établissement belge d’une société étrangère, ou même par une ASBL ou AISBL), soit mis à disposition au sein d’un groupe multinational afin d’exercer une activité rémunérée et imposable en Belgique)
le régime spécial d’imposition pour les chercheurs impatriés. Contrairement au RSII, le RSICI n’est destiné qu’aux salariés (les dirigeants étant exclus du RSICI).
Le "régime fiscal spécial pour les contribuables entrants (BBIB)" et le "régime fiscal spécial pour les chercheurs entrants (BBIO)" permettent à l'employeur de réaliser d'importantes économies.

Le régime fiscal pour les contribuables et chercheurs impatriés permettent à l'employeur de réaliser d'importantes économies, mais il est important de respecter les conditions strictes pour en bénéficier.

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