Événements
Changer l’utilisation d’un bien : Quand faut-il un permis ?
Infos générales
Organisateur
De quoi s'agit-il?
Vous avez trouvé un local commercial qui ne nécessite aucun travaux ? Saviez-vous qu’un permis d’urbanisme pourrait quand même être nécessaire ?
hub.brussels et BECI (Chambre de Commerce de Bruxelles) vous invitent à faire le point à propos des changements d’utilisation concernant les entreprises, au regard du nouvel arrêté relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme entré en vigueur ce 1er septembre 2024.
Pour qui?
Si vous êtes concerné, de près ou de loin, par un projet commercial ou entrepreneurial alors cet événement est fait pour vous.
Programme
Que ce soit un simple commerce, ReCa, salle de fêtes, établissement de jeux de hasard, … Autant de situations qui seront évoquées lors de cet après-midi d’information et d’échange.
- Bref aperçu de législation bruxelloise de l’urbanisme
- La situation de droit d’un bien (résumé concret)
- Le nouvel arrêté « Changement d’utilisation soumis à permis » - focus sur les articles liés aux entreprises
- Cas pratiques
Par qui?
Ingrid Everarts, Christine Hendrickx et Ines Quoidbach – Conseillères urbanisme et environnement chez hub.brussels
Informations pratiques
- Cet événement vous est proposé par hub.brussels et BECI.
- Évenement gratuit mais inscription obligatoire. Attention: no show fee - 50€ HTVA.