Entrepreneurs: parlons de droit - Entretien téléphonique

• Vous avez une entreprise ou le projet d’en créer une ?
• Vous êtes freiné par une question juridique?
• Une information claire, des premiers conseils vous permettraient d’avancer, de faire le bon choix?

hub.info, en collaboration avec le Barreau de Bruxelles vous propose de discuter de vos questions juridiques avec un avocat spécialisé durant un entretien téléphonique gratuit de 30 minutes.

Pour quelles conditions ?

Toute question juridique relevant du droit commercial général ou de la propriété intellectuelle et qui soit liée à la vie de votre entreprise ou de votre projet d’entreprise. Les questions en droit fiscal ne pourront pas être traitées. Voici des exemples de demandes admises :

• Je vais lancer un site d'e-commerce. Quelles mentions légales doivent y figurer ?
• Je dois établir les conditions générales pour les bénéficiaires de mes services. Quelles sont les clauses indispensables ? Existe-il des différences si mon client est un professionnel ou un particulier ?
• J'ai trouvé le nom de la marque de vêtements que je souhaite lancer. Mais ce nom existe de 2 manières différentes. Puis- je quand même utiliser ce nom ?
• Je crée des objets. Dois- je protéger mes créations artistiques ? Comment faire ?
• Je vais sous-louer un espace professionnel. Quel genre de contrat rédiger ? A quoi être attentif ?
• Pour des petits travaux, est-il nécessaire de signer une convention. Qu'en est-il des accords verbaux ou des échanges de mails ?
• J'ai créé une société. Pour certaines activités, je souhaite travailler avec des partenaires/associés (?). L'un 2 a déjà une sprl et l'autre compte prendre un statut d'indépendant complémentaire. Quelle forme pourrait prendre ces partenariats ?
• Mon associé veut vendre ses parts. Comment procéder ?