Événements
Qu’en est-il des droits d’auteur·rice à l’ère du numérique ?
Infos générales
Organisateur
De quoi s'agit-il?
A l’heure de l’explosion numérique, de la mise à disposition effrénée de contenus et de la circulation rapide des œuvres, qu’en est-il des règles de droits d’auteur·rice ?
- Si une œuvre présente sur le net n’en n’est pas pour autant libre de droits, qu’en est-il des règles à respecter quant à l’utilisation de l’œuvre d’un tiers ? Et comment protéger au mieux ses propres œuvres ?
- Quels sont les contours et les limites des droits d’auteur·rice et des droits voisins ?
- Quid des bons réflexes à adopter lors d’une négociation sur la cession de droits d’auteur·rice ?
Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre lors de cette formation.
Pour qui?
Ce module est destiné aux : travailleur·euses des secteurs socioculturel et artistique.
Que vous apportera cet événement?
- Conditions de protection d’une œuvre par la législation sur le droit d’auteur·rice • Créations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur·rice
- Distinction entre protection et dépôt d’une œuvre
- Qui est titulaire de droits d’auteur·rice ?
- Quelle est l’étendue des droits dont dispose un·e auteur·rice sur son œuvre ?
- Droits patrimoniaux versus droits moraux
- Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur·rice ?
- Quelle est la durée de la protection ?
- Qu’entend-on par « droits voisins » ?
- Quelles sont les règles applicables aux contrats d’auteur·rice?
- Quelles sont les bonnes pratiques de négociation ?Quelles sont les nouvelles mesures pour corriger le partage de la valeur dans les usages numériques en ligne ?
- Quid de la responsabilité des services de partage de contenus en ligne ?
- Quels sont le rôle et l’utilité d’une société de gestion collective des droits d’auteur·rice ?
Par qui?
Sophie Marchal - Après avoir exercé pendant plusieurs années comme avocate spécialisée en droit d’auteur·rice et droit des médias au Barreau de Bruxelles, Sophie Marchal a occupé le poste de Business & Legal Affairs Manager au sein du label de music indépendant PIAS Recordings. Elle a ensuite rejoint la SACD (société de gestion collective des droits d’auteur·rice) où elle officie comme juriste depuis 10 ans
Informations pratiques
Pour en savoir plus sur la programmation, le détail des modules et l’organisation pratique du calendrier de formation, consultez la page du programme.