Déclaration fiscale de non-résident

Vous percevez des revenus en Belgique et vous n’avez pas votre résidence fiscale en Belgique ? Dans ce cas, vous devez rentrer une déclaration fiscale à l’impôt des non-résidents.

Pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, l’administration belge s’intéressera aux faits. Plus particulièrement, elle se basera sur les faits suivants : le lieu de votre domicile, le lieu où vous habitez le plus souvent, l’endroit où habite votre foyer familial, le lieu où se trouvent vos centres d’intérêts (sport, médecin, occupations culturelles et politiques, …), etc. 

Cette règle s'applique également aux entreprises établies en Belgique et dont le siège social est domicilié à l'étranger. Plus précisément, l’administration belge regardera où se situe le siège réel de la société. Pour ce faire, elle se basera sur les faits suivants : lieu où sont tenus les conseils d’administration, lieu où sont prises les décisions importantes, lieu depuis lequel sont effectués les actes de gestion, etc.

Procédure

C'est la première fois que vous effectuez cette démarche? Inscrivez-vous d’abord en ligne. Vous recevrez ensuite une déclaration papier par la poste au cours du second semestre de l'année d'imposition. Vous pouvez également choisir de soumettre la déclaration en ligne via MyMinfin. Pour ce faire, vous avez besoin d'une carte d'identité électronique, d'un lecteur de carte et de votre code PIN. La deuxième déclaration vous sera automatiquement envoyée par la poste.

Bon à savoir : vous devez signaler dès que possible au SPF Finances tout changement d'adresse à l'étranger ou toute modification de votre situation familiale.

Double imposition

L’impôt est le même qu’à l’impôt des personnes physiques. 

Il y a un risque de double imposition, à savoir d’être taxé et en Belgique et dans votre pays de résidence. . Ceci dit, dans la plupart des cas, les revenus belges sont exonérés d’impôt en Belgique. Vous n’aurez donc pas d’impôt à payer même si vous rentrez une déclaration qui mentionne ces revenus. L’application ou non de cette exonération dépend si une convention de prévention de double imposition s’applique ou non entre les deux pays.