L'impôt des personnes morales
La plupart des ASBL ne sont pas soumises à l'impôt des sociétés, mais à l'impôt des personnes morales. Voyons ce que cela signifie exactement.
Qui paie l'impôt des personnes morales ?
Trois types d'organisations sont soumises à l'impôt des personnes morales :
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les associations sans but lucratif ;
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les différents niveaux d'administration (État, communautés, régions, provinces, communes), les CPAS et les associations religieuses publiques ;
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les associations intercommunales et certaines institutions spécifiques telles que la Société flamande de transport.
Sur quoi payez-vous l'impôt des personnes morales ?
Vous ne payez pas d'impôt sur vos revenus ou bénéfices normaux, mais seulement sur :
- les revenus provenant de biens immobiliers (les revenus locatifs, par exemple) ;
- certaines formes de revenus mobiliers (les investissements, par exemple).
L’impôt des personnes morales est perçu par voie de précomptes.
Qui peut m'aider ?
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