Vous gérez une ASBL en Belgique et vous vous demandez quel type de contrat utiliser pour engager des collaborateur·rices ? Il existe plusieurs options, chacune avec ses propres règles et obligations. Salarié, volontaire, étudiant, emploi via un groupement ou un service de payrolling... Le choix dépend de vos besoins et des contraintes légales. Voici un guide clair pour comprendre et choisir la meilleure solution pour votre ASBL.
Le contrat de travail classique
L'ASBL peut bien entendu embaucher un collaborateur en tant que salarié. Si c’est votre cas, un contrat de travail est alors signé avec toutes les implications que cela engendre. Plus précisément, le droit du travail s’applique tel que le droit à un revenu minimum et fixe, un salaire net et des congés payés, des horaires et un règlement de travail à respecter, … L’ASBL qui décide d’embaucher un travailleur a également toute une série d’obligations à ne pas sous-estimer.
Obligations sociales et administratives
Obligations sociales :
- S’identifier comme employeur auprès de l’ONSS
- Déposer une déclaration DIMONA auprès de l’ONSS
- Soumettre une déclaration multifonctionnelle (DmfA) tous les trimestres
- Paiement des cotisations de sécurité sociales
Autres obligations :
- Contracter une assurance contre les accidents de travail
- Mettre en place service interne pour la prévention et la protection au travail et s'affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail
- Paiement du précompte professionnel (IPP)
- Paiement des avantages et défraiements facultatifs (chèques repas, trajets, …)
- Etablissement des fiches de paie, du compte individuel et d'une fiche fiscale 281.10
Pour vous aider à respecter toutes les contraintes liées à l’embauche, il peut être intéressant de faire appel à un service de gestion salariale. Ces services peuvent vous accompagner tout au long du processus dans le suivi des salaires et la gestion administrative.
📌 Certains organismes comme la Boutique de Gestion et l’Associatif Financier sont spécialisés dans la gestion salariale des secteurs non-marchand et de l’économie sociale.
Le contrat sous l’article 17 (secteurs socio-culturel et sportif)
Les ASBL activent dans le secteur socio-culturel ou sportif peuvent sous certaines conditions engager des travailleurs sans payer de cotisations sociales à l’ONSS pour ceux-ci.
⚠️Attention: par conséquent, le travailleur ne bénéficie pas de protection sociale (i.e. pas de chômage ou droit à la pension) !
Ce système est applicable avec la limitation d’heures prestées suivantes :
- 300 heures/an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, L
- 450 heures/an (pour le secteur sportif)
- 190 heures/an (pour les étudiants). Cela signifie concrètement qu’un étudiant qui effectue des prestations dans le cadre de l’article 17 et qui travaille comme jobiste étudiant au cours de la même année calendrier peut cumuler au maximum 190 heures dans le cadre de l’article 17 (quelle que soit l’activité) et 475 heures en tant que jobiste étudiant.
Le régime classique du droit du travail trouve à s’appliquer. Un contrat de travail à durée déterminée doit donc être signé entre le travailleur et l’ASBL.
Le contrat étudiant
Les étudiants peuvent travailler avec des cotisations sociales réduites :
- 5,42% à charge de l'ASBL
- 2,71% à charge de l'étudiant
- Limite de 650 heures/an
Les étudiants sont payés à l'heure, et non à la journée, ce qui offre plus de flexibilité à l’ASBL et à l’étudiant.
En savoir plus
Le contrat auprès d’un groupement d’employeurs
Le groupement d'employeurs permet de réunir réunit deux ou plusieurs entreprises (société ou ASBL) afin d'engager un ou plusieurs travailleurs en les employant alternativement ou simultanément au sein de chacune des entreprises concernées. Ce système permet de partager les coûts et d'offrir plus de stabilité aux travailleurs.
Conditions:
- Le groupement doit être constitué en ASBL
- Il doit obtenir une autorisation du ministre de l'Emploi
Mise à disposition / Prêt de personnel
Le prêt de personnel est autorisé dans deux cas :
- L'interim. Le travail intérimaire permet à l’ASBL de recourir à des ressources humaines supplémentaires pour un travail temporaire. Les cas de travail temporaire sont listés par la loi. En savoir plus
- L'emploi d’insertion (ex « article 60 CPAS »). Un « emploi d’insertion » (anciennement dénommé "Article 60") permet à une personne bénéficiaire du CPAS de trouver un emploi. Concrètement, une convention de travail est signée entre le bénéficiaire du CPAS et le CPAS (qui est l’employeur juridique). Le bénéficiaire est ensuite placé dans l’ASBL.
L’avantage pour l’ASBL est qu’elle ne contribue financièrement que pour une partie du salaire du travailleur.
🔹Pour introduire une demande, contactez l’un des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.
Structures de payrolling
L’ASBL peut collaborer avec une personne en passant via un organisme de payrolling. Cela permet à l’ASBL d’ « employer » sans avoir effectivement un travailleur sur son payroll et au collaborateur de facturer sans prendre de statut d’indépendant.
Concrètement, le collaborateur est salarié de la structure de payrolling et facture ses prestations à l’ASBL en utilisant le numéro d’entreprise de la structure de payrolling.
📌 Services disponibles : Smart, Tentoo, Merveille, Amplo, Paypro Services