Comment passer d'une activité complémentaire à une activité principale ?

Vous avez fait une première démarche en réalisant, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, votre rêve d’entrepreneur. Vous avez à présent décidé que le moment était venu de vous consacrer à 110% à votre affaire et d’opter résolument pour une activité indépendante à titre principal. Quelles en seront les implications concrètes pour vous ? De quoi devez-vous tenir compte ? Nous vous énumérons ci-dessous certaines choses qui changeront lorsque vous serez votre seul et unique patron.

Une protection sociale grâce aux cotisations sociales

Vous êtes entrepreneur indépendant à titre complémentaire lorsqu’à côté de votre activité indépendante, vous travaillez aussi au moins à mi-temps en tant que travailleur salarié ou fonctionnaire. Si vous abandonnez cet emploi pour consacrer plus de temps à votre activité indépendante, votre affiliation à la caisse d'assurances sociales passera d'une affiliation ‘à titre complémentaire’ à une ‘affiliation à titre principal’.

En échange de vos cotisations sociales, vous bénéficierez de droits sociaux, comme le remboursement des soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail et une pension.

Conseil : ce passage de statut suscite souvent de nombreuses questions (mon activité va-t-elle générer suffisamment de revenus ? Vais-je pouvoir me payer un salaire ?) et peut aussi avoir des conséquences en matière de droits sociaux (mutuelle, pension...). Il est donc important d’analyser la faisabilité de votre projet, de s’assurer de sa viabilité et d'établir un business plan. Vous pouvez bien sûr aussi consulter votre comptable ou expert en fiscalité.

Comment vos cotisations sociales évolueront-elles ?

Un indépendant en début d’activité paie des cotisations provisoires forfaitaires puisque ses revenus ne sont pas encore connus. Vous travaillez déjà comme indépendant depuis au moins 3 années calendrier complètes ? Malgré votre passage d’une activité complémentaire à une activité principale, vos cotisations provisoires continueront d’être calculées sur votre revenu perçu 3 ans auparavant. 

Au final, vos cotisations provisoires seront régularisées sur la base de votre revenu de l’année en cours. Vous vous attendez à ce que vos revenus d'indépendant augmentent fortement, à présent que vous vous consacrez entièrement à votre activité indépendante ? Vous pouvez dans ce cas décider de payer dès à présent une cotisation provisoire plus élevée afin d'éviter de devoir payer un montant important au moment de la régularisation. Les cotisations que vous payez pendant une année donnée, sont par ailleurs fiscalement déductibles à titre de frais professionnels.

Conseil ! Plusieurs secrétariats sociaux proposent en ligne des simulateurs afin que vous puissiez calculer vous-même vos cotisations sociales.

Informez votre caisse d’assurances sociales

Faites savoir à votre caisse d'assurances sociales que vous êtes passé à une activité indépendante à titre principal et que vous avez donc mis fin à votre activité salariée (ou que vous l’avez diminuée pour travailler moins d’un mi-temps). Vous pouvez éventuellement demander à votre comptable de s’en occuper pour vous.

Conseil : avertissez toujours votre Caisse d'assurances sociales dans les 15 jours afin d'éviter de devoir payer des cotisations à titre principal pour plusieurs trimestres à la fois.

Si vous n'informez pas votre caisse d'assurances sociales, elle ne pourra rectifier votre dossier que bien plus tard, ce qui vous obligera souvent à payer un fameux supplément par la suite et peut compromettre vos droits sociaux.

Les cotisations sociales en tant qu’indépendant couvrent toujours un trimestre même si vous ne débutez votre activité qu’en plein milieu d’un trimestre. Le passage d'une activité complémentaire à une activité principale produit toujours immédiatement ses effets.

Exemple : le troisième trimestre court du 1er juillet au 30 septembre inclus. Vous cessez de travailler en tant que salarié le 31 août (= troisième trimestre). Dans ce cas, votre caisse d’assurances sociales se charge d’adapter votre affiliation en tant qu’indépendant à titre principal dès le troisième trimestre. Vous payez donc des cotisations sociales en tant qu’indépendant dès le début du trimestre (1er juillet), même si vous n’avez débuté « réellement » votre activité d’indépendant à titre principal qu’en septembre.

Veuillez noter que le passage au statut d’indépendant à titre principal peut entraîner une augmentation de vos cotisations trimestrielles d’indépendant à titre complémentaire au cours de la même année civile. En effet, votre revenu annuel total sert de base pour le calcul des cotisations. Ainsi, si votre revenu annuel augmente, toutes les cotisations trimestrielles suivront.

Exemple : au premier trimestre, vous êtes affilié à titre complémentaire et n’avez pas de revenu d’indépendant. À partir d’avril, vous passez à une activité à titre principal et gagnez 2 000 euros par mois. Le revenu annuel total de 18 000 euros sert de base pour le calcul des cotisations de chaque trimestre. Par conséquent, vous devrez également payer une cotisation majorée au cours du premier trimestre - même si vous exerciez votre activité à titre complémentaire à ce moment-là.

Source: Liantis  / UCM